Il faut bien mûrir le don manuel aux enfants
Les récents débats au Sénat sur le don manuel amènent à penser que cette question va revenir à l’ordre du jour sur le plan fiscal dans les mois à venir. Si l’on ne peut pas consentir aux deux enfants une donation de même montant le même jour par le même acte notarié, la solution, c’est de faire un prêt personnel à son enfant sur, par exemple, quinze ans à 2 %. Si l’autre a besoin de la même somme, les parents pourront faire une donation-partage aux deux enfants, donnant en espèces au second et effaçant la dette du premier.
Article rédigé par Bernard Monassier, membre du Cercle des fiscalistes.
Source : article paru dans « Challenges« , le 9 décembre 2010
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Donner aujourd’hui en pensant à demain
Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.
Pacte Dutreil : Transmettre votre entreprise par une donation ou une succession
Mis en place le 1er août 2003 et amélioré au fil des ans par plusieurs réformes successives, le régime du Pacte Dutreil est un régime fiscal intéressant pour les dirigeants souhaitant transmettre leur outil professionnel à leurs enfants pour favoriser la pérennité d’entreprises familiales. Il permet, sous réserve d’un engagement de conservation des titres et en respectant un certain nombre de conditions, d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de la valeur de l’entreprise transmise par donation ou succession, que cette transmission soit réalisée en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.
Succession : ces dispositifs fiscaux « oubliés »
Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.
