Il faut bien mûrir le don manuel aux enfants

Publié le 9/12/2010

Depuis plusieurs années, le nombre des donations s’est envolé, grâce aux mesures mises en place par le gouvernement. Mais lorsqu’on a plusieurs enfants, il faut être attentif à la façon dont ces opérations sont faites. Bien que parfaites sur le plan fiscal, elles peuvent aboutir à de vraies catastrophes au plan civil.
Prenons le cas de parents faisant une donation de 100 000 euros à un premier enfant pour qu’il les utilise pour acheter un logement. Quinze ans plus tard, ils font une donation d’un même montant à leur second enfant. Lors de la succession, la loi va demander que l’on compare ce qu’ont fait les deux donations et que l’on rétablisse l’égalité entre les héritiers au moment de la succession. Autrement dit, si l’appartement du premier enfant, financé avec les 100 000 euros transmis, vaut 1 million d’euros, celui-ci aura une dette vis-à-vis de son frère ou de sa sœur qui n’aura reçu que 100 000 euros. Il faut donc que les parents, au moment d’envisager d’aider un de leurs enfants à acheter leur logement, réfléchissent aux implications à long terme.

Les récents débats au Sénat sur le don manuel amènent à penser que cette question va revenir à l’ordre du jour sur le plan fiscal dans les mois à venir. Si l’on ne peut pas consentir aux deux enfants une donation de même montant le même jour par le même acte notarié, la solution, c’est de faire un prêt personnel à son enfant sur, par exemple, quinze ans à 2 %. Si l’autre a besoin de la même somme, les parents pourront faire une donation-partage aux deux enfants, donnant en espèces au second et effaçant la dette du premier.

Article rédigé par Bernard Monassier, membre du Cercle des fiscalistes.

Source : article paru dans « Challenges« , le 9 décembre 2010

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