Il faut faire des donations en bonne santé
Bien entendu, les enfants protestent et vont en justice. Mais les tribunaux ont confirmé le point de vue de l’administration. Et les héritiers ont dû payer les droits sur 100% de la somme transmise, comme pour une succession normale. Et non pas sur 60%, comme pour une donation avant 66 ans. S’y sont ajoutés des intérêts de retard sur les 40% supplémentaires qui n’avaient pas été pris en compte à l’époque, plus les taxes habituelles, sur les successions, plus un surcroît de frais pour cause de suppression de l’abattement de 50% à sur les droits de donation… La leçon à tirer de cet épisode? Il faut faire des donations en bonne santé. Le passage de six à dix ans de la franchise des droits sur les donations ne peut qu’inciter à s’y prendre encore plus tôt.
Source : Article paru dans » Challenges « 26/05/2011
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Donner aujourd’hui en pensant à demain
Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.