De plus, il est possible de se réserver l’usufruit de ce qu’on donne, ce qui diminue la valeur taxable d’un montant non négligeable, par exemple de 40 % pour un donateur âgé de 61 à 71 ans. Enfin, d’un point de vue familial, faire un cadeau à son héritier par une donation est toujours un plaisir. Alors n’attendez pas une aggravation de la fiscalité pour donner. Sans oublier un grand principe de notre droit civil : l’égalité entre héritiers.
Source: Article paru dans « Challenges » du 30/08/2012
Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.
Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.
La dimension séculière de Noël, dont les marchands du temple ont déjà appelé le prochain avènement, trouve son expression la plus tangible dans la profusion des gratifications en tout genre qui l’accompagne. La France est un pays où les actes les plus banals, comme celui qui consiste à offrir un cadeau à une autre personne, sont soumis au questionnement de la taxation éventuelle.