Il n’est jamais trop tard pour donner

Publié le 30/08/2012

La nouvelle majorité a voté en juillet une augmentation substantielle des droits de succession et donation, qui s’ajoute aux augmentations mises en place par le gouvernement Fillon.
Dans ces conditions, est-il encore intéressant de procéder à des donations, plutôt que d’attendre le décès en espérant une éventuelle amélioration future de cette fiscalité ? Il ne faut pas se leurrer : nous sommes entrés dans un cycle économique difficile pour de nombreuses années, et une baisse des droits de succession ne sera pas à l’ordre du jour avant longtemps. D’ailleurs, il est symptomatique que l’opposition n’ait pas fait un recours devant le Conseil constitutionnel pour cette réforme majeure.
Faut-il continuer à faire des donations ? Oui, bien évidemment. Car le donateur peut prendre en charge les frais et droits de donation au lieu du donataire. C’est toujours un avantage important par rapport à une succession, où les héritiers paient des droits toujours supérieurs à ceux qu’auraient payés les donataires.

De plus, il est possible de se réserver l’usufruit de ce qu’on donne, ce qui diminue la valeur taxable d’un montant non négligeable, par exemple de 40 % pour un donateur âgé de 61 à 71 ans. Enfin, d’un point de vue familial, faire un cadeau à son héritier par une donation est toujours un plaisir. Alors n’attendez pas une aggravation de la fiscalité pour donner. Sans oublier un grand principe de notre droit civil : l’égalité entre héritiers.

Source: Article paru dans « Challenges »  du 30/08/2012

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