La réponse de Bercy à la députée Chantal Brunel, le 23 février, incite à la prudence sur les dons manuels. Jusqu’en 1999, en effet, l’administration affichait la même position, tant sur le plan civil que fiscal. Par exemple, si les parents de deux enfants faisaient un don manuel à l’un d’eux, il fallait tenir compte de l’utilisation des fonds pour rétablir l’égalité entre héritiers lors de la succession.
Fiscalement, le don manuel était soumis aux droits de succession à cette même valeur. Mais la position du fisc a évolué, du fait d’une mauvaise interprétation d’un arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 1998. Depuis le commentaire fait par l’administration sur cet arrêt, le don manuel est soumis aux droits de donation, juste à hauteur de sa valeur nominale… alors que civilement il est rapporté à la succession, à sa valeur au moment du décès.
La question de la députée portait sur la bizarrerie de cette distorsion : la réponse ministérielle n’a fait que la confirmer. Il y a là une hérésie fiscale. Il n’y aura plus aucune réévaluation, en termes fiscaux, des biens donnés manuellement, d’où un grave manque à gagner pour l’administration. Les contribuables sont en effet incités à ne plus formaliser leurs dons afin de ne payer des droits de succession que sur une valeur ancienne. Pour le contribuable, l’avantage n’est qu’apparent par rapport à une donation formalisée. Gare, en effet, aux désastres en termes civils et aux disputes en famille lors des successions.
Article paru dans « Challenges » le 18 mars 2010
Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.
La dimension séculière de Noël, dont les marchands du temple ont déjà appelé le prochain avènement, trouve son expression la plus tangible dans la profusion des gratifications en tout genre qui l’accompagne. La France est un pays où les actes les plus banals, comme celui qui consiste à offrir un cadeau à une autre personne, sont soumis au questionnement de la taxation éventuelle.
Largement encore ignoré, ce dispositif permet de se protéger pour l’avenir tout en préservant son style de vie, explique Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes.
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.