La notion de holding animatrice

Publié le 30/12/2014

Lire l’intégralité du dossier

SOMMAIRE : 

1.-LA « HOLDING ANIMATRICE DE SON GROUPE » : UNE CATEGORIE EN EXPANSION CONTINUE

A. La notion de holding animatrice
1° L’histoire du concept
2° La définition
3° Les critères

B. L’importance croissante de cette notion pour les associés de holdings
1° Des enjeux fréquents et importants
2° Un contentieux abondant

2.-LE REGIME DES HOLDINGS

A.-Le statut incertain et fragile des holdings animatrices
1° Une assimilation imparfaire à une société commerciale
2° Au titre d’une prétentue tolérance administrative

B.-Les holdings : un ensemble globalement mal pris en compte par le législateur et l’Administration
1° Les « holdings pures »
2° L’absence de prise en compte des holdings actives

3.-CONCLUSION

Source : ACTES PRATIQUES & STRATEGIE PATRIMONIALE – REVUE TRIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR – OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 2014

Pour aller plus loin :
Donation / succession

Une fondation accessible à tous

Outre-Atlantique, l’économie du don est une tradition qui…

Donation / succession

Pour purger vos plus-values avant janvier, donnez !

Les donations font partie des opérations patrimoniales à inscrire sur son agenda en fin d’année…