La notion de holding animatrice
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SOMMAIRE :
1.-LA “HOLDING ANIMATRICE DE SON GROUPE” : UNE CATEGORIE EN EXPANSION CONTINUE
A. La notion de holding animatrice
1° L’histoire du concept
2° La définition
3° Les critères
B. L’importance croissante de cette notion pour les associés de holdings
1° Des enjeux fréquents et importants
2° Un contentieux abondant
2.-LE REGIME DES HOLDINGS
A.-Le statut incertain et fragile des holdings animatrices
1° Une assimilation imparfaire à une société commerciale
2° Au titre d’une prétentue tolérance administrative
B.-Les holdings : un ensemble globalement mal pris en compte par le législateur et l’Administration
1° Les “holdings pures”
2° L’absence de prise en compte des holdings actives
3.-CONCLUSION
Source : ACTES PRATIQUES & STRATEGIE PATRIMONIALE – REVUE TRIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR – OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 2014
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Quelle enveloppe pour des actifs financiers démembrés ?
Le choix du placement qui accueillera des actifs financiers faisant l’objet d’un démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à considérer.
Héritage et inégalités : « L’impôt sur la mort n’est pas la solution »
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Donner aujourd’hui en pensant à demain
Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.