La notion de holding animatrice

Publié le 30/12/2014

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SOMMAIRE : 

1.-LA « HOLDING ANIMATRICE DE SON GROUPE » : UNE CATEGORIE EN EXPANSION CONTINUE

A. La notion de holding animatrice
1° L’histoire du concept
2° La définition
3° Les critères

B. L’importance croissante de cette notion pour les associés de holdings
1° Des enjeux fréquents et importants
2° Un contentieux abondant

2.-LE REGIME DES HOLDINGS

A.-Le statut incertain et fragile des holdings animatrices
1° Une assimilation imparfaire à une société commerciale
2° Au titre d’une prétentue tolérance administrative

B.-Les holdings : un ensemble globalement mal pris en compte par le législateur et l’Administration
1° Les « holdings pures »
2° L’absence de prise en compte des holdings actives

3.-CONCLUSION

Source : ACTES PRATIQUES & STRATEGIE PATRIMONIALE – REVUE TRIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR – OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 2014

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Pour aller plus loin :
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Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.

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Pacte Dutreil : Transmettre votre entreprise par une donation ou une succession

Mis en place le 1er août 2003 et amélioré au fil des ans par plusieurs réformes successives, le régime du Pacte Dutreil est un régime fiscal intéressant pour les dirigeants souhaitant transmettre leur outil professionnel à leurs enfants pour favoriser la pérennité d’entreprises familiales. Il permet, sous réserve d’un engagement de conservation des titres et en respectant un certain nombre de conditions, d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de la valeur de l’entreprise transmise par donation ou succession, que cette transmission soit réalisée en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.

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Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.


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