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SOMMAIRE :
1.-LA « HOLDING ANIMATRICE DE SON GROUPE » : UNE CATEGORIE EN EXPANSION CONTINUE
A. La notion de holding animatrice
1° L’histoire du concept
2° La définition
3° Les critères
B. L’importance croissante de cette notion pour les associés de holdings
1° Des enjeux fréquents et importants
2° Un contentieux abondant
2.-LE REGIME DES HOLDINGS
A.-Le statut incertain et fragile des holdings animatrices
1° Une assimilation imparfaire à une société commerciale
2° Au titre d’une prétentue tolérance administrative
B.-Les holdings : un ensemble globalement mal pris en compte par le législateur et l’Administration
1° Les « holdings pures »
2° L’absence de prise en compte des holdings actives
3.-CONCLUSION
Source : ACTES PRATIQUES & STRATEGIE PATRIMONIALE – REVUE TRIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR – OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 2014
Succession : ces dispositifs fiscaux « oubliés »
Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.
Comment donner de l’argent comme cadeau
La dimension séculière de Noël, dont les marchands du temple ont déjà appelé le prochain avènement, trouve son expression la plus tangible dans la profusion des gratifications en tout genre qui l’accompagne. La France est un pays où les actes les plus banals, comme celui qui consiste à offrir un cadeau à une autre personne, sont soumis au questionnement de la taxation éventuelle.
Le mandat de protection future pour soi-même, un contrat utile pour préparer ses vieux jours
Largement encore ignoré, ce dispositif permet de se protéger pour l’avenir tout en préservant son style de vie, explique Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes.