Donation / succession

La philanthropie : ou l’art d’allier l’utile à l’agréable

Publié le 17/03/2011

En ces temps de turbulences fiscales, s’il est un domaine dans lequel la France fait preuve de clairvoyance, c’est bien celui de la philanthropie. En effet, quel que soit son profil,
chaque «philanthrope» peut trouver l’outil adapté à sa générosité dans un environnement fiscal particulièrement clément. Il existe aujourd’hui trois types de fondations.
La plus connu est certainement la Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP). C’est le réceptacle des grands projets d’intérêt général. Le ticket d’entrée est en pratique supérieur au million d’euros. La reconnaissance d’utilité publique, obtenue sur avis du Conseil d’Etat, peut parfois prendre plusieurs années. La gouvernance étant collégiale, le fondateur se trouve minoritaire.
Autre dispositif, la fondation dite sous «égide». Il s’agit d’une fondation «abritée» par une FRUP. Le fondateur bénéficie du savoir faire de la fondation «abritante» moyennant une rémunération variable. Il est très encadré dans la réalisation de son projet de fondation qui bénéficie par capillarité du régime fiscal de la FRUP.
Enfin, en 2009, un outil révolutionnaire par la grande liberté qu’il laisse au fondateur a fait son apparition : le fonds de dotation. Il s’agit d’une structure permettant soit la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général, soit la levée de fonds au profit d’une telle œuvre ou mission. Le principal atout de cet outil est sa grande simplicité de constitution : par une ou plusieurs personnes, particuliers ou entreprises, sans capital minimal exigé, et par simple déclaration en préfecture. Le fondateur peut affecter de manière irrévocable une partie de son patrimoine privé à un fonds de dotation tout en conservant la gouvernance et donc le contrôle de ce dernier. La condition nécessaire est d’œuvrer dans un but d’intérêt général. Corrélativement, il réduit d’autant son assiette imposable à l’impôt sur la fortune.
Ainsi, chaque porteur de projet peut désormais réaliser celui-ci dans la structure idoine. Quant aux particuliers qui souhaitent soutenir une cause, ils peuvent bien évidemment atteindre leur objectif en réalisant des dons directement au profit d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général.
Quelle que soit la formule retenue, un particulier qui consent des dons au profit d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général bénéfice d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable, l’excédant étant reporté sur 5 ans. Si c’est dans son intérêt, le particulier peut préférer imputer sur son ISF 75% du montant du don, dans la limite de 45000€. On regrette toutefois que cette dernière possibilité ne soit pas offerte pour les dons réalisés au profit de fonds de dotation.

D’un point de vue patrimonial, la philanthropie ne doit évidemment pas être regardée comme un outil de défiscalisation. Néanmoins, les différents dispositifs en vigueur permettent d’œuvrer dans l’intérêt général de manière fiscalement intelligente…

Article co-rédigé par :
– Philippe Bruneau, Directeur de la clientèle Privée et Entreprises de la Banque Neufliza OBC et Président Fondateur du Cercle des Fiscalistes
– Stéphanie Gerschtein-Gherardi, Ingénieur patrimonial de la Banque Neuflize OBC

Source : Article paru dans « Valeurs Actuelles » le 17/03/2011

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