Pour purger vos plus-values avant janvier, donnez !
Les donations font partie des opérations patrimoniales à inscrire sur son agenda en fin d’année. Notamment la donation d’un portefeuille avec réserve d’usufruit, suivie d’une cession des titres par le donataire, qui permet de purger d’éventuelles plus-values boursières. Celles sur la nue-propriété sont entièrement purgées; ne restent à acquitter que celles sur l’usufruit.
Mais lorsque les parents ayant l’usufruit décident de céder leurs titres, qui va encaisser le prix de la cession ?
Ils peuvent décider d’encaisser la valeur de l’usufruit, qui va alors prospérer : au moment de leur décès, les héritiers paieront des droits de succession sur la valeur du bien acquis grâce à la somme encaissée provenant de l’usufruit, celui-ci étant devenu de pleine propriété. Seconde possibilité, les parents donateurs peuvent acter qu’ils sont propriétaires de la totalité de la somme… mais redevables d’une dette envers leurs enfants nu-propriétaires : c’est la notion de quasi-usufruit. Cette opération est juridiquement et fiscalement bien balisée, à condition de prévoir dans l’acte une clause d’indexation des sommes, qui doivent générer des intérêts, et une garantie de cette dette. L’avantage est que ce « passif » est déductible des droits de succession… même si certains agents du fisc rechignent à le reconnaître. De même, si les parents n’ont pas constitué formellement de dette sous la forme du quasi-usufruit, l’administration peut considérer qu’ils ont donné dans le seul but de purger les plus-values. D’où l’importance de formaliser le quasi-usufruit par un acte notarié.
Source : Challenges du 19 novembre 2009
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Donner aujourd’hui en pensant à demain
Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.
Pacte Dutreil : Transmettre votre entreprise par une donation ou une succession
Mis en place le 1er août 2003 et amélioré au fil des ans par plusieurs réformes successives, le régime du Pacte Dutreil est un régime fiscal intéressant pour les dirigeants souhaitant transmettre leur outil professionnel à leurs enfants pour favoriser la pérennité d’entreprises familiales. Il permet, sous réserve d’un engagement de conservation des titres et en respectant un certain nombre de conditions, d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de la valeur de l’entreprise transmise par donation ou succession, que cette transmission soit réalisée en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.
Succession : ces dispositifs fiscaux « oubliés »
Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.
