Pour purger vos plus-values avant janvier, donnez !
Les donations font partie des opérations patrimoniales à inscrire sur son agenda en fin d’année. Notamment la donation d’un portefeuille avec réserve d’usufruit, suivie d’une cession des titres par le donataire, qui permet de purger d’éventuelles plus-values boursières. Celles sur la nue-propriété sont entièrement purgées; ne restent à acquitter que celles sur l’usufruit.
Mais lorsque les parents ayant l’usufruit décident de céder leurs titres, qui va encaisser le prix de la cession ?
Ils peuvent décider d’encaisser la valeur de l’usufruit, qui va alors prospérer : au moment de leur décès, les héritiers paieront des droits de succession sur la valeur du bien acquis grâce à la somme encaissée provenant de l’usufruit, celui-ci étant devenu de pleine propriété. Seconde possibilité, les parents donateurs peuvent acter qu’ils sont propriétaires de la totalité de la somme… mais redevables d’une dette envers leurs enfants nu-propriétaires : c’est la notion de quasi-usufruit. Cette opération est juridiquement et fiscalement bien balisée, à condition de prévoir dans l’acte une clause d’indexation des sommes, qui doivent générer des intérêts, et une garantie de cette dette. L’avantage est que ce « passif » est déductible des droits de succession… même si certains agents du fisc rechignent à le reconnaître. De même, si les parents n’ont pas constitué formellement de dette sous la forme du quasi-usufruit, l’administration peut considérer qu’ils ont donné dans le seul but de purger les plus-values. D’où l’importance de formaliser le quasi-usufruit par un acte notarié.
Source : Challenges du 19 novembre 2009
Succession : ces dispositifs fiscaux « oubliés »
Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.
Comment donner de l’argent comme cadeau
La dimension séculière de Noël, dont les marchands du temple ont déjà appelé le prochain avènement, trouve son expression la plus tangible dans la profusion des gratifications en tout genre qui l’accompagne. La France est un pays où les actes les plus banals, comme celui qui consiste à offrir un cadeau à une autre personne, sont soumis au questionnement de la taxation éventuelle.
Le mandat de protection future pour soi-même, un contrat utile pour préparer ses vieux jours
Largement encore ignoré, ce dispositif permet de se protéger pour l’avenir tout en préservant son style de vie, explique Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes.
