Les donations font partie des opérations patrimoniales à inscrire sur son agenda en fin d’année. Notamment la donation d’un portefeuille avec réserve d’usufruit, suivie d’une cession des titres par le donataire, qui permet de purger d’éventuelles plus-values boursières. Celles sur la nue-propriété sont entièrement purgées; ne restent à acquitter que celles sur l’usufruit.
Mais lorsque les parents ayant l’usufruit décident de céder leurs titres, qui va encaisser le prix de la cession ?
Ils peuvent décider d’encaisser la valeur de l’usufruit, qui va alors prospérer : au moment de leur décès, les héritiers paieront des droits de succession sur la valeur du bien acquis grâce à la somme encaissée provenant de l’usufruit, celui-ci étant devenu de pleine propriété. Seconde possibilité, les parents donateurs peuvent acter qu’ils sont propriétaires de la totalité de la somme… mais redevables d’une dette envers leurs enfants nu-propriétaires : c’est la notion de quasi-usufruit. Cette opération est juridiquement et fiscalement bien balisée, à condition de prévoir dans l’acte une clause d’indexation des sommes, qui doivent générer des intérêts, et une garantie de cette dette. L’avantage est que ce « passif » est déductible des droits de succession… même si certains agents du fisc rechignent à le reconnaître. De même, si les parents n’ont pas constitué formellement de dette sous la forme du quasi-usufruit, l’administration peut considérer qu’ils ont donné dans le seul but de purger les plus-values. D’où l’importance de formaliser le quasi-usufruit par un acte notarié.
Source : Challenges du 19 novembre 2009
Le choix du placement qui accueillera des actifs financiers faisant l’objet d’un démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à considérer.
« Pour les parents, laisser un héritage à ses enfants consiste à arbitrer entre consommation personnelle et transmission familiale », estiment Jérôme Bernecoli et Frédéric Poilpré. Dans une chronique du Point publiée le 20 mai, Julien Damon propose de taxer les héritiers plutôt que l’héritage au soutien de la thèse selon laquelle il est économiquement plus avantageux d’hériter que de travailler, oubliant que les Français sont majoritairement contre l’impôt sur la mort.
Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.
Olivier DAUCHEZ et Frederic VALENTIN, membres du Cercle, ont présenté l'enjeu fiscal de l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie.
Merci à tous les participants !