Pour purger vos plus-values avant janvier, donnez !

Publié le 19/11/2009

Les donations font partie des opérations patrimoniales à inscrire sur son agenda en fin d’année. Notamment la donation d’un portefeuille avec réserve d’usufruit, suivie d’une cession des titres par le donataire, qui permet de purger d’éventuelles plus-values boursières. Celles sur la nue-propriété sont entièrement purgées; ne restent à acquitter que celles sur l’usufruit.

Mais lorsque les parents ayant l’usufruit décident de céder leurs titres, qui va encaisser le prix de la cession ?
Ils peuvent décider d’encaisser la valeur de l’usufruit, qui va alors prospérer : au moment de leur décès, les héritiers paieront des droits de succession sur la valeur du bien acquis grâce à la somme encaissée provenant de l’usufruit, celui-ci étant devenu de pleine propriété. Seconde possibilité, les parents donateurs peuvent acter qu’ils sont propriétaires de la totalité de la somme… mais redevables d’une dette envers leurs enfants nu-propriétaires : c’est la notion de quasi-usufruit. Cette opération est juridiquement et fiscalement bien balisée, à condition de prévoir dans l’acte une clause d’indexation des sommes, qui doivent générer des intérêts, et une garantie de cette dette. L’avantage est que ce « passif » est déductible des droits de succession… même si certains agents du fisc rechignent à le reconnaître. De même, si les parents n’ont pas constitué formellement de dette sous la forme du quasi-usufruit, l’administration peut considérer qu’ils ont donné dans le seul but de purger les plus-values. D’où l’importance de formaliser le quasi-usufruit par un acte notarié.

Source : Challenges du 19 novembre 2009

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