Supériorité du partage d’un bien de la succession sur sa vente
Source : Les Echos du 14 juin 2013
Par Jean-Yves Mercier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, membre du Cercle des fiscalistes
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Donner aujourd’hui en pensant à demain
Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.
Succession : ces dispositifs fiscaux « oubliés »
Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.
Comment donner de l’argent comme cadeau
La dimension séculière de Noël, dont les marchands du temple ont déjà appelé le prochain avènement, trouve son expression la plus tangible dans la profusion des gratifications en tout genre qui l’accompagne. La France est un pays où les actes les plus banals, comme celui qui consiste à offrir un cadeau à une autre personne, sont soumis au questionnement de la taxation éventuelle.
