Depuis de longs mois, Emmanuel Macron répète à satiété les principes qui sous-tendent sa politique fiscale : lutter contre la rente et orienter l’épargne des français vers le secteur productif. La lecture du projet de loi de finances pour 2018 nous éclaire sur l’application de ces principes.
Dans une interview parue au printemps 2016 dans la revue Risques, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, déclarait que « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ». Dans son entourage, on précisait que « Le ministre fait une différence entre la taxation de la richesse issue de la rente et la richesse créée par le travail et la prise de risques ».
Ainsi durant le débat des primaires, le discours d’Emmanuel Macron apparaissait comme libéral car accordant plus de mérite à l’enrichissement par le travail que par l’héritage. Il s’opposait en cela à celui de Nicolas Sarkozy qui paraissait plus conservateur en proposant d’exonérer les successions à hauteur de 400 000 euros par enfant.
Mais à l’aune de la première loi de finances du quinquennat Macron, le doute est permis. Certes, le texte reprend à son compte l’objectif de valoriser le risque et le travail et de taxer la rente. Pour y parvenir, on peut saluer la création d’un prélèvement libératoire de 30% sur les revenus de l’épargne, même si on peut regretter que l’institution de l’IFI ne soit qu’une demi-mesure complexe vers la suppression de l’ISF.
Mais en revanche, comment justifier qu’il n’y a aucune disposition relative aux droits de successions qui sont la quintessence même de la rente et mériteraient d’être revus. Et aucune réflexion non plus sur les droits de donation, trop élevés, qui figent les patrimoines entre les mains des séniors.
Autant d’indices qui nous amènent à revoir notre position et à considérer le programme fiscal d’Emmanuel Macron comme beaucoup plus conservateur qu’il ne semblait l’être.
Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.
La dimension séculière de Noël, dont les marchands du temple ont déjà appelé le prochain avènement, trouve son expression la plus tangible dans la profusion des gratifications en tout genre qui l’accompagne. La France est un pays où les actes les plus banals, comme celui qui consiste à offrir un cadeau à une autre personne, sont soumis au questionnement de la taxation éventuelle.
Largement encore ignoré, ce dispositif permet de se protéger pour l’avenir tout en préservant son style de vie, explique Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes.
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.