Un président conservateur

Publié le 11/10/2017

Depuis de longs mois, Emmanuel Macron répète à satiété les principes qui sous-tendent sa politique fiscale : lutter contre la rente et orienter l’épargne des français vers le secteur productif. La lecture du projet de loi de finances pour 2018 nous éclaire sur l’application de ces principes.

Dans une interview parue au printemps 2016 dans la revue Risques, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, déclarait que « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ». Dans son entourage, on précisait que « Le ministre fait une différence entre la taxation de la richesse issue de la rente et la richesse créée par le travail et la prise de risques ».

Ainsi durant le débat des primaires, le discours d’Emmanuel Macron apparaissait comme libéral car accordant plus de mérite à l’enrichissement par le travail que par l’héritage. Il s’opposait en cela à celui de Nicolas Sarkozy qui paraissait plus conservateur en proposant d’exonérer les successions à hauteur de 400 000 euros par enfant.

Mais à l’aune de la première loi de finances du quinquennat Macron, le doute est permis. Certes, le texte reprend à son compte l’objectif de valoriser le risque et le travail et de taxer la rente. Pour y parvenir, on peut saluer la création d’un prélèvement libératoire de 30% sur les revenus de l’épargne, même si on peut regretter que l’institution de l’IFI ne soit qu’une demi-mesure complexe vers la suppression de l’ISF.

Mais en revanche, comment justifier qu’il n’y a aucune disposition relative aux droits de successions  qui sont la quintessence même de la rente et mériteraient d’être revus. Et aucune réflexion non plus  sur les droits de donation, trop élevés, qui figent les patrimoines entre les mains des séniors.

Autant d’indices qui nous amènent à revoir notre position et à considérer le programme fiscal d’Emmanuel Macron comme beaucoup plus conservateur qu’il ne semblait l’être.

  • Partager
Pour aller plus loin :
Donation / succession

Donner aujourd’hui en pensant à demain

Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.

Donation / succession

Pacte Dutreil : Transmettre votre entreprise par une donation ou une succession

Mis en place le 1er août 2003 et amélioré au fil des ans par plusieurs réformes successives, le régime du Pacte Dutreil est un régime fiscal intéressant pour les dirigeants souhaitant transmettre leur outil professionnel à leurs enfants pour favoriser la pérennité d’entreprises familiales. Il permet, sous réserve d’un engagement de conservation des titres et en respectant un certain nombre de conditions, d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de la valeur de l’entreprise transmise par donation ou succession, que cette transmission soit réalisée en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.

Donation / succession

Succession : ces dispositifs fiscaux « oubliés »

Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.


Événement Le Monde & Le Cercle des fiscalistes

Les Rencontres de la Fiscalité

La 2ème Rencontre de la Fiscalité

organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur

a lieu le 17 Octobre dernier !

Pour découvrir ou revivre l'événement, le Replay est désormais disponible.

VOIR LE REPLAY