Une fondation accessible à tous
Outre-Atlantique, l’économie du don est une tradition qui a permis le développement des arts, de l’éducation et de la culture. Elle trouve ses racines dans la religion, et s’impose à ceux qui ont réussi, un peu comme si dans leur réussite il y avait une part de chance dont ils souhaitaient se dédouaner. Chaque année, 70 % des foyers américains font un don caritatif à des fondations pour un montant supérieur à 300 milliards de dollars.
En France, on compte à peine 3.000 fondations pour plus de 20 000 aux Etats-Unis. Parce que l’Etat français a toujours voulu éviter qu’un secteur non lucratif ne concurrence le secteur marchand, il a cherché à limiter et à contrôler les fondations. On pourrait le comprendre s’il ne faisait pas preuve de carences abyssales dans certains domaines.
Pourtant, les français sont généreux. Mais leur générosité s’exerce généralement au travers des associations. Créée en 1901, l’association a connu un développement énorme grâce à son régime de liberté. Car contrairement à la fondation, elle n’a besoin ni de moyens financiers, ni d’autorisation pour voir le jour. Mais leur poids économique est quasi inexistant, contrairement aux fondations qui, si elles étaient plus nombreuses, contribueraient de par leur poids financier au dynamisme économique.
Le temps était donc venu de permettre à la générosité des français de s’exercer pleinement. C’est chose faite avec la création récente des fonds de dotation. Il s’agit d’une structure juridique dotée de la personnalité morale dont le principe repose sur le financement d’œuvres caritatives grâce aux revenus du capital. Par rapport à une fondation, les formalités de constitution sont très simples : une déclaration préfectorale suffit. Quand à la dotation, aucun minimum n’est requis.
A côté de la fondation qui jouit d’une aura non égalée, le fonds de dotation constitue l’avenir du mécénat français. Son succès, fondé sur la simplicité, semble donc assuré. A condition que son régime fiscal s’aligne sur celui des fondations.
Article paru dans « Le Monde » en février 2009
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