Outre-Atlantique, l’économie du don est une tradition qui a permis le développement des arts, de l’éducation et de la culture. Elle trouve ses racines dans la religion, et s’impose à ceux qui ont réussi, un peu comme si dans leur réussite il y avait une part de chance dont ils souhaitaient se dédouaner. Chaque année, 70 % des foyers américains font un don caritatif à des fondations pour un montant supérieur à 300 milliards de dollars.
En France, on compte à peine 3.000 fondations pour plus de 20 000 aux Etats-Unis. Parce que l’Etat français a toujours voulu éviter qu’un secteur non lucratif ne concurrence le secteur marchand, il a cherché à limiter et à contrôler les fondations. On pourrait le comprendre s’il ne faisait pas preuve de carences abyssales dans certains domaines.
Pourtant, les français sont généreux. Mais leur générosité s’exerce généralement au travers des associations. Créée en 1901, l’association a connu un développement énorme grâce à son régime de liberté. Car contrairement à la fondation, elle n’a besoin ni de moyens financiers, ni d’autorisation pour voir le jour. Mais leur poids économique est quasi inexistant, contrairement aux fondations qui, si elles étaient plus nombreuses, contribueraient de par leur poids financier au dynamisme économique.
Le temps était donc venu de permettre à la générosité des français de s’exercer pleinement. C’est chose faite avec la création récente des fonds de dotation. Il s’agit d’une structure juridique dotée de la personnalité morale dont le principe repose sur le financement d’œuvres caritatives grâce aux revenus du capital. Par rapport à une fondation, les formalités de constitution sont très simples : une déclaration préfectorale suffit. Quand à la dotation, aucun minimum n’est requis.
A côté de la fondation qui jouit d’une aura non égalée, le fonds de dotation constitue l’avenir du mécénat français. Son succès, fondé sur la simplicité, semble donc assuré. A condition que son régime fiscal s’aligne sur celui des fondations.
Article paru dans « Le Monde » en février 2009
Le choix du placement qui accueillera des actifs financiers faisant l’objet d’un démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à considérer.
« Pour les parents, laisser un héritage à ses enfants consiste à arbitrer entre consommation personnelle et transmission familiale », estiment Jérôme Bernecoli et Frédéric Poilpré. Dans une chronique du Point publiée le 20 mai, Julien Damon propose de taxer les héritiers plutôt que l’héritage au soutien de la thèse selon laquelle il est économiquement plus avantageux d’hériter que de travailler, oubliant que les Français sont majoritairement contre l’impôt sur la mort.
Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.
Olivier DAUCHEZ et Frederic VALENTIN, membres du Cercle, ont présenté l'enjeu fiscal de l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie.
Merci à tous les participants !