Une fondation accessible à tous
Outre-Atlantique, l’économie du don est une tradition qui a permis le développement des arts, de l’éducation et de la culture. Elle trouve ses racines dans la religion, et s’impose à ceux qui ont réussi, un peu comme si dans leur réussite il y avait une part de chance dont ils souhaitaient se dédouaner. Chaque année, 70 % des foyers américains font un don caritatif à des fondations pour un montant supérieur à 300 milliards de dollars.
En France, on compte à peine 3.000 fondations pour plus de 20 000 aux Etats-Unis. Parce que l’Etat français a toujours voulu éviter qu’un secteur non lucratif ne concurrence le secteur marchand, il a cherché à limiter et à contrôler les fondations. On pourrait le comprendre s’il ne faisait pas preuve de carences abyssales dans certains domaines.
Pourtant, les français sont généreux. Mais leur générosité s’exerce généralement au travers des associations. Créée en 1901, l’association a connu un développement énorme grâce à son régime de liberté. Car contrairement à la fondation, elle n’a besoin ni de moyens financiers, ni d’autorisation pour voir le jour. Mais leur poids économique est quasi inexistant, contrairement aux fondations qui, si elles étaient plus nombreuses, contribueraient de par leur poids financier au dynamisme économique.
Le temps était donc venu de permettre à la générosité des français de s’exercer pleinement. C’est chose faite avec la création récente des fonds de dotation. Il s’agit d’une structure juridique dotée de la personnalité morale dont le principe repose sur le financement d’œuvres caritatives grâce aux revenus du capital. Par rapport à une fondation, les formalités de constitution sont très simples : une déclaration préfectorale suffit. Quand à la dotation, aucun minimum n’est requis.
A côté de la fondation qui jouit d’une aura non égalée, le fonds de dotation constitue l’avenir du mécénat français. Son succès, fondé sur la simplicité, semble donc assuré. A condition que son régime fiscal s’aligne sur celui des fondations.
Article paru dans « Le Monde » en février 2009
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Donner aujourd’hui en pensant à demain
Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.
Pacte Dutreil : Transmettre votre entreprise par une donation ou une succession
Mis en place le 1er août 2003 et amélioré au fil des ans par plusieurs réformes successives, le régime du Pacte Dutreil est un régime fiscal intéressant pour les dirigeants souhaitant transmettre leur outil professionnel à leurs enfants pour favoriser la pérennité d’entreprises familiales. Il permet, sous réserve d’un engagement de conservation des titres et en respectant un certain nombre de conditions, d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de la valeur de l’entreprise transmise par donation ou succession, que cette transmission soit réalisée en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.
Succession : ces dispositifs fiscaux « oubliés »
Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.