Baisse d’impôt : Le retour de l’argent magique

Publié le 30/05/2023

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L’annonce présidentielle de « deux milliards de baisse d’impôts pour les classes moyennes » relève, en l’absence de toute réduction de la dépense publique, de la plus pure novlangue. Elle constitue une nouvelle et parfaite illustration de la définition de l’Etat de Frédéric Bastiat : « cette grande fiction par laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde »….

Par Philippe Baillot, enseignant à l’Université Paris-Panthéon-Assas, membre du Cercle des fiscalistes.

Publication parue dans l’Opinion, le 30 Mai 2023

La diminution d’un impôt non gagée par la suppression d’une dépense ou de la hausse équivalente d’un autre prélèvement accroît à l’euro près notre déficit public. Ainsi, la promesse présidentielle consiste-t-elle à substituer à un prélèvement aux cibles identifiées, et donc portées à demander des comptes – en l’occurrence « les classes moyennes » – un déficit qui pèsera sur les générations à venir et surtout selon une répartition ignorée de tous. Cette caractéristique exclut de facto toute volonté sérieuse de contrôle.

La clé de voûte de notre système de finances publiques, conçu en opposition à l’arbitraire royal, réside dans l’article 14 de notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Or, avec l’« argent magique », nul n’est plus réellement intéressé à suivre l’emploi, la pertinence ou l’efficacité de la dépense publique.

« Un point de hausse des taux représentant un surcoût de 40 milliards d’euros à l’horizon de 10 ans, selon la Banque de France »

Le montant de notre dette publique (2 950 milliards d’euros) a conduit notre Prix Nobel, Jean Tirole, à observer que « la France était à la merci des marchés financiers ». Un point de hausse des taux représentant un surcoût de 40 milliards d’euros à l’horizon de dix ans, selon la Banque de France. A cet égard, il est remarquable de noter que le programme de stabilité 2023-2027, adressé fin avril à la Commission européenne, prévoit – avec ses lunettes roses – de voir les seules charges d’intérêts de notre dette publique passer de 1,7 % du PIB cette année à 2,4 % à l’horizon 2027 !

Notre tradition démocratique de contrôle renaîtra-t-elle avant que la seule charge de la dette devienne de très loin le premier budget de l’État, devant l’Éducation ou notre Défense, ou faudra-t-il une procédure européenne pour déficits excessifs ?

Pour mettre un terme aux dérives parlementaires observées sous la IVe République, les rédacteurs de notre constitution ont prévu que (sauf à être gagés « à due concurrence ») « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique » (article 40). Selon la même logique, après plus de quatre décennies de déficits publics, ne serait-il pas temps de mettre un terme aux dérives de nos gouvernants et, pour le moins, de leur interdire d’infantiliser les contribuables en masquant la réalité des prélèvements effectués et de nos dépenses.

A l’origine de la démocratie parlementaire se trouve le lien entre « contribution » et « représentation », avec la réunion « des Etats Généraux ». Ce lien républicain est menacé par l’occultation organisée de la réalité – immédiate et à terme – de la contribution de chaque citoyen. Sa mise en lumière s’accompagnerait mécaniquement d’une salutaire exigence renouvelée, en termes de pertinence et d’efficacité, de notre dépense publique. La courbe actuelle des taux longs est clairement de nature à mettre un terme au temps de « l’argent magique ». Le renouvellement de notre conscience citoyenne en hâterait utilement la fin.

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