Pour une vaste réforme fiscale

Publié le 8/04/2010

La crise financière à peine terminée, nous sommes aujourd’hui entrés de plein pied dans une crise économique profonde dont nous ne sortirons que lorsque les conditions d’une croissance autoentretenue seront de nouveau réunies. A cette crise économique s’ajoute une crise des endettements souverains. Car sortir de la première a exigé de la part des Etats la mobilisation de capitaux impressionnants pour transformer des dettes privées en dettes publiques.

Pour rembourser les dettes accumulées, l’augmentation des impôts est à terme inéluctable. Mais à terme seulement. Il serait suicidaire d’y recourir aujourd’hui sans prendre le risque encore très élevé de tuer la reprise économique dans l’œuf. Augmenter les impôts pour réduire les déficits, d’accord. Mais uniquement au moment opportun. Pour l’heure, l’urgence est de réamorcer la croissance pour freiner la hausse du chômage.

D’ici deux ans, on peut espérer le retour d’un climat plus favorable. Il sera alors temps de se pencher sur la résorption des déficits, et donc de réfléchir à une réforme fiscale qui comprendra bien évidemment une hausse des impôt.

Alors que faire en attendant ? Primo, continuer à creuser les déficits. Tout simplement parce que l’on a pas le choix. Parce que c’est une nécessité pour prévenir un regain de faiblesse de l’activité, et que le problème principal auquel nous sommes confrontés est moins celui de la dette publique que celui de la croissance et du chômage. Notre économie doit donc être maintenue sous perfusion. Secundo, rassurer nos créanciers, c’est-à-dire les marchés de capitaux, en faisant preuve de bonne volonté. Puisque nous sommes contraints de nous endetter à court terme, et qu’il est inenvisageable d’augmenter les impôts dans un avenir proche, il convient de convaincre les marchés de notre détermination à vouloir améliorer nos finances publiques en actionnant le seul levier à notre disposition : la réduction des dépenses.

C’est dans cet esprit que doit être entreprise cette année la réforme des retraites. Mais ce n’est pas suffisant. Nous appelons de nos vœux depuis de longues années une réforme fiscale qui reposerait pour partie sur une suppression des niches fiscales à intérêt économique et social non avéré. Si nous avons vu que le moment n’est pas encore venu de procéder à une telle réforme, rien n’empêche de s’atteler à la suppression desdites niches. Jusqu’ici, les 468 dispositifs existants n’ont été que légèrement rabotés. Il est temps de changer de braquet ! Les enjeux sont de taille : les niches fiscales représentent une perte de recettes pour l’Etat de quelque 75 milliards d’euros par an.

On l’aura compris, la possible suppression de certaines niches fiscales sera le prélude à une réforme de plus grande ampleur à horizon deux ans. Cette réforme devra être l’occasion d’une maïeutique collective sur laquelle nous reviendrons. Mais elle devra aussi être associée à une réflexion plus globale sur la réforme de l’Etat. Cette réflexion doit débuter aujourd’hui.

Article paru dans « Valeurs Actuelles« , du 8 avril 2010
Pour aller plus loin :
Économie / Finances Publiques

Transmission d’entreprises familiales : il faut préserver la loi Dutreil !

La loi Dutreil subit la critique d’organismes ou de commissions plus inspirés par la passion égalitaire décrite par Tocqueville que par l’analyse des faits.

Économie / Finances Publiques

Comment donner de l’argent comme cadeau

La dimension séculière de Noël, dont les marchands du temple ont déjà appelé le prochain avènement, trouve son expression la plus tangible dans la profusion des gratifications en tout genre qui l’accompagne. La France est un pays où les actes les plus banals, comme celui qui consiste à offrir un cadeau à une autre personne, sont soumis au questionnement de la taxation éventuelle.

Économie / Finances Publiques

Le mandat de protection future pour soi-même, un contrat utile pour préparer ses vieux jours

Largement encore ignoré, ce dispositif permet de se protéger pour l’avenir tout en préservant son style de vie, explique Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes.