Le gouvernement Fillon a réformé la taxation des plus values immobilières : il a porté le délai pour être exonéré de toute taxation en cas de revente d’un bien de quinze à trente ans.
Cette mesure a provoqué, dès 2012, une baisse importante des transactions : les vendeurs, du fait de l’alourdissement de la fiscalité, ont souvent renoncé à vendre. Cette raréfaction des biens a entraîné une stagnation, voire une augmentation des prix dans les zones les plus sensibles. Le gouvernement Ayrault a réformé à nouveau ce régime en aggravant le montant de la taxation. Il faut donc s’attendre cette année à passer sous les 500 000 ventes, contre plus de 750 000 il y a deux ans. Les acquéreurs vont se raréfier et attendre une baisse des prix. Bonne nouvelle, car ceux-ci, notamment à Paris, explosaient.
Mais ces mesures vont aussi stopper les ventes de terrains à bâtir sur tout le territoire. Et dans trois ans, on constatera un écroulement de l’offre de neuf sur le marché, une pénurie grave de logements, une hausse des prix des biens existants, une hausse des loyers. A court terme, cela va entraîner une baisse drastique des recettes des collectivités et une hausse du chômage dans la filière immobilière.
Ces dernières mesures fiscales devraient entraîner la suppression de plusieurs milliers d’emplois. Avant de réformer un texte fiscal, les politiques ne pourraient-ils pas réfléchir à l’impact économique de la mesure envisagée ?
L’annonce présidentielle de « deux milliards de baisse d’impôts pour les classes moyennes » relève, en l’absence de toute réduction de la dépense publique, de la plus pure novlangue. Elle constitue une nouvelle et parfaite illustration de la définition de l’Etat de Frédéric Bastiat : « cette grande fiction par laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde »….
Face à une simili bronca de la magistrature, le Garde des Sceaux, au cours d’une audition devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale, a fait observer – à juste titre – que pour la première fois depuis plus de 25 ans le budget de son ministère allait connaître en 2021 une hausse de 8 %.
Les Français ne croient pas que les recettes fiscales récurrentes pourront faire face au remboursement ou même au paiement des intérêts d’une dette qui aura explosé et cela parce que l’activité économique s’étant contractée…
Le Monde organise une toute nouvelle édition des Rencontres de l’Épargne le 12 Décembre prochain
Philippe Bruneau, Président du Cercle des Fiscalistes, interviendra lors de cette conférence tenue à Nice qui sera également disponible en Live.