Vive la fraude aux droits de succession !

Publié le 4/05/2016


Article paru dans Challenges le 04/05/2016

 

Dans le cadre de la politique de simplification décidée par le gouvernement, les maires sont désormais dispensés de notifier aux services fiscaux la liste des personnes décédées dans leur commune. Le registre des décès était tenu à la main depuis Napoléon.

Preuve, s’il en est, du génie napoléonien en matière de droit civil, il avait trouvé là un moyen de communication très simple et efficace. Les services fiscaux, avertis par écrit du décès, savaient à quelle date les droits de succession étaient dus et diligentaient une enquête en cas de non-dépôt dans les délais légaux. Et cela a duré pendant deux siècles.

Il aurait suffi de rendre automatique ce transfert grâce aux moyens informatiques d’aujourd’hui. Or, au 1er janvier 2016, les pouvoirs publics sont revenus sur cette règle. Sa suppression va entraîner une moindre vigilance de l’administration. Résultat, certains héritiers pourraient tenter d’éviter de payer les droits de succession. Certes, d’autres obligations – liées à l’impôt sur le revenu ou aux impôts locaux et fonciers – permettront à l’administration fiscale d’être alertée dans la plupart des cas.

Mais quid des non-résidents qui possèdent une résidence secondaire en France ? Ils ne paieront plus de droits de succession en France. Immense incompréhension chez les fiscalistes ! Alors que les gouvernements ont fait de la lutte contre l’évasion fiscale une de leurs priorités, celui de François Hollande se prive de ressources significatives pour l’équilibre des comptes publics.

Pour aller plus loin :
Fraude fiscale

Une fiscalité de l’assurance-vie en berne

La fiscalité a longtemps été perçue à tort comme le motif premier du succès de l’assurance-vie.
Découvrez l’article de Philippe BAILLOT, publié dans l’Agéfi Actifs, le 18 Septembre 2020.

Fraude fiscale

Notre argent au temps du Corona

Ces temps étranges de déconfinement offrent l’opportunité de réfléchir à la structure de son patrimoine, en gardant plus que jamais à l’esprit que « plaie d’argent… ».

Fraude fiscale

L’épargne retraite, outil de l’engagement social des entreprises

Les entreprises ont un rôle majeur dans l’accompagnement social de leurs salariés. Les dispositifs d’épargne retraite, rendus plus attractifs par la loi Pacte, sont à cet égard un levier essentiel. Éclairage par Pascal Lavielle.