L’amalgame fiscal

Publié le 6/02/2013

Les récents débats autour de la hausse de la pression fiscale en France, du départ supposé de Gérard Depardieu et de la lutte contre la fraude fiscale ont donné lieu à un amalgame entre les notions d’optimisation fiscale, d’exil fiscal et de fraude. Amalgame savamment orchestré par une partie de la classe politique qui voue aux gémonies ceux qui optimisent leur fiscalité au point parfois d’avoir recours à l’exil. Amalgame contre lequel il convient de lutter.

D’abord, l’optimisation fiscale qui consiste à gérer au mieux sa situation fiscale en bon père de famille. Et par une application pertinente des règles fiscales, à ne pas payer plus d’impôts que ce que l’on doit. Elle permet le cas échéant de profiter des abattements et autres réductions d’impôts qui figurent dans le Code Général des Impôts, communément appelés niches fiscales. Ceux qui s’en offusquent peuvent proposer une suppression totale de ces niches. Mais en attendant, tant qu’elles existent, elles sont légales et peuvent être utilisées.

L’exil fiscal ensuite consiste, pour un contribuable, à changer le lieu de sa résidence fiscale pour alléger son imposition. On peut discuter à satiété de l’aspect moral de la chose. Toujours est-il que ce phénomène est tout à fait légal puisque l’impétrant au départ régularise sa situation avec l’administration fiscale du pays qu’il quitte avant de partir.

La fraude fiscale enfin englobe ceux qui veulent se soustraire frauduleusement au paiement de l’impôt. C’est l’apanage des tricheurs qui doivent être punis comme tels.

Par les temps qui courent, alors que l’opinion publique est à cran, rappeler ces définitions relève de l’hygiène intellectuelle. Celle qui consiste à ne pas mélanger le bon grain de l’ivraie.
Source : Journal Le monde du 6 février 2013

 

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