Reporting ESG : un actif caché au sein des entreprises durables ?

La charge des obligations qui incombent aux entreprises en matière de RSE s’accroît. Les critères extra-financiers permettent d’apprécier leur notation boursière, bancaire et assurantielle, voire leur valeur financière. Les dispositifs légaux tendent à normer la gestion des entreprises. Le nouvel article 1833 alinéa 2 du Code civil éclaire cette voie : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »

L’appréciation de l’intérêt social qui s’en infère n’est pas quantitative, elle est qualitative.

Il n’est pas seulement question de gains ; il faut encore s’assurer que la gestion de l’entreprise est en quête permanente d’un juste équilibre entre maîtrise des risques et rentabilité.

Durabilité et gouvernance

Déjà en 1972, Antoine Riboud, alors patron de BSN (Danone), mettait en exergue les rapports étroits qui lient croissance et qualité de vie. A cette époque, le capital et l’outil de production primaient. Dorénavant, ils n’ont de valeur que si ceux qui les administrent en assurent la pérennité et, à cet effet, connaissent et maîtrisent l’impact des activités de l’entreprise sur son écosystème. Au binôme propriété – gestion s’ajoute désormais la durabilité et son corollaire, la gouvernance.

En ce sens, la réglementation foisonne. La directive européenne dite CSRD sur le « reporting » de durabilité en est le plus récent ferment. Les entreprises devront publier des « états de durabilité », contenant des informations définies et normées à l’échelon européen. Des experts seront saisis, des plans d’actions seront établis pour être scrutés à la loupe par les investisseurs.

Tout cela a un coût. Néanmoins, les charges que supportent les entreprises pour se mettre en conformité avec ces obligations ne sont-elles pas constitutives de valeur ? Une première façon de répondre à cette question consiste à banaliser cette évolution : à l’entrepreneur de bien vouloir laisser les lieux aussi propres qu’il les a trouvés…

Source de confiance

Une seconde réponse prend en considération la compétitivité internationale des entreprises. Elle part du principe que la durabilité est source de confiance, donc de valeur financière. Les raisons en sont nombreuses : la pérennité est rassurante pour les investisseurs ; elle participe à la qualité du climat social ; enfin, la maîtrise des risques diminue les responsabilités.

L’extra-financier se financiarise.

L’entreprise durable se dote ainsi de valeurs qui fondent sa gouvernance ; l’ensemble crée de la valeur économique. En effet, si, grâce à sa gouvernance, l’entreprise peut être considérée comme durable, son évaluation financière doit nécessairement s’apprécier sur un temps plus long. L’extra-financier se financiarise.

Changement de paradigme

Le rapport entre investissements réalisés au titre de la RSE et création de valeur financière doit pouvoir être établi. En devenant durables, les entreprises créent un actif latent, encore ignoré, qui, après pondérations, pourrait être considéré comme une immobilisation comptable dont les règles d’amortissement devront être précisées.

Pour mieux inciter les entreprises à œuvrer en prenant en considération l’intérêt général, il doit être entendu que si cet actif latent pouvait, dans un avenir proche, être constaté, sa fiscalité devrait rester neutre pour l’entreprise. Si tel était le cas, nous assisterions alors à un véritable changement de paradigme de la valeur.

Jean-Philippe Dom est professeur de droit et avocat à la Cour.

Bernard Monassier est président de BM Family Office et administrateur de sociétés.

Jean-Philippe Dom et Bernard Monassier