L’amour est enfant de bohème

Publié le 17/05/2012

Lorsque deux jeunes époux se marient, dans 5 % des cas, ils adoptent un contrat de mariage dit «  de séparation de biens ». En conséquence, les revenus de chacun d’eux leur appartiennent personnellement. Les biens dont ils peuvent hériter restent leur propriété. La première opération importante d’un jeune couple est l’acquisition d’un bien immobilier, et comme les deux époux s’aiment d’amour tendre, ils déclarent chez le notaire faire l’acquisition au nom des deux, à 50-50. Si le bien est financé par les deux époux, à hauteur de 50 % chacun, aucun problème. En revanche si le bien a été payé par un seul des époux, le conjoint doit une indemnité au moment de la dissolution du mariage, indemnité calculée en fonction de la valeur de l’époque. Au jour de la dissolution, cet époux s’est en effet enrichi au détriment de celui qui a payé l’appartement. Il arrive que l’acquisition soit réalisée au nom d’un seul époux, mais que le financement soit assuré par l’autre. Celui qui voit son nom figurer sur le titre de propriété est propriétaire du bien (Cour de cassation du 15 décembre 2011). Quant à celui qui l’a financé, il a seulement un droit au remboursement des sommes qu’il a avancées, en fonction de la valeur du bien au jour de la dissolution. Il y a  en effet, toujours dissolution, le mariage étant une situation précaire qui se termine soit par un divorce, soit par un décès.
Conclusion : il faut toujours faire coïncider le droit avec l’économie pour éviter les difficultés juridiques et fiscales.
Source: Article paru dans « Challenges » du 17/05/2012
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