Revenus fonciers

Publié le 1/08/2023

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Publié dans Valeurs Actuelles, Août 2023

Pendant des décennies, les propriétaires bailleurs ont bénéficié d’un abattement de 14% sur leurs revenus fonciers.

En 2006, le législateur a décidé de refondre le barème de l’impôt sur le revenu en abaissant les taux d’environ 20%. Corrélativement, il a supprimé la déduction forfaitaire de 14%.

Or, les années qui ont suivi cette réforme ont été marquées par une augmentation continue des prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine.

Ainsi les titulaires de revenus fonciers se sont trouvés pénalisés par l’abrogation de la déduction forfaitaire à cause de la conjonction de deux facteurs : le caractère insuffisant de la compensation qui leur a été accordée sur les taux du barème de l’impôt sur le revenu et l’élévation continue du poids des contributions sociales.

Il serait donc parfaitement légitime de rétablir la déduction forfaitaire qui a conservé sa justification en ce qu’elle tient compte de l’impossibilité pour le propriétaire de pratiquer l’amortissement du bien loué.

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