A trop taxer le capital, on fait fuir les petits porteurs
La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières a été profondément modifiée en début d’année. Il est désormais prévu un abattement sur la plus-value réalisée en fonction du nombre d’année de détention (ainsi l’abattement est de 65 % pour les titres détenus depuis plus de huit ans). Il apparait aussi que si des moins-values sont constatées sur certaines valeurs mobilières, celles-ci subissent également un abattement calculé en fonction du nombre d’années de détention (encore 65 % si les titres sont détenus depuis plus de huit ans). En conséquence si le contribuable a réalisé des plus-values bénéficiant d’aucun abattement, il pourra tout de même imputer l’abattement de ses moins-values (mais seulement à hauteur de 35 % dans l’exemple ci-dessus). Encore plus kafkaïen : le stock des moins-values imputables sur les plus-values (avec abattement) ne diminue pas les prélèvements sociaux. Comment s’étonner, dans ces conditions, qu’on dénombre en 2014, en France, moins de détenteurs de portefeuilles boursiers qu’avant la première guerre mondiale, alors que la population a presque doublé et que le niveau de vie est plus élevé ? A trop taxer le capital on fait disparaître les investisseurs individuels… et l’indépendance financière du pays, car les principaux groupes cotés français sont désormais détenus majoritairement par des capitaux étrangers.
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La fiscalité des happy few
Depuis la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt demeure au cœur de notre vie publique. Selon les derniers travaux de l’Insee, avant transferts, les ménages aisés (10 % de la population) ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 fois après transferts…
Deux poids, deux mesures
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
Super dividende
L’Assemblée Nationale a récemment adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023 visant à relever de 30 à 35% l’imposition des dividendes perçus par les particuliers lorsqu’ils dépassent de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années et proviennent d’une société réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.