A trop taxer le capital, on fait fuir les petits porteurs
La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières a été profondément modifiée en début d’année. Il est désormais prévu un abattement sur la plus-value réalisée en fonction du nombre d’année de détention (ainsi l’abattement est de 65 % pour les titres détenus depuis plus de huit ans). Il apparait aussi que si des moins-values sont constatées sur certaines valeurs mobilières, celles-ci subissent également un abattement calculé en fonction du nombre d’années de détention (encore 65 % si les titres sont détenus depuis plus de huit ans). En conséquence si le contribuable a réalisé des plus-values bénéficiant d’aucun abattement, il pourra tout de même imputer l’abattement de ses moins-values (mais seulement à hauteur de 35 % dans l’exemple ci-dessus). Encore plus kafkaïen : le stock des moins-values imputables sur les plus-values (avec abattement) ne diminue pas les prélèvements sociaux. Comment s’étonner, dans ces conditions, qu’on dénombre en 2014, en France, moins de détenteurs de portefeuilles boursiers qu’avant la première guerre mondiale, alors que la population a presque doublé et que le niveau de vie est plus élevé ? A trop taxer le capital on fait disparaître les investisseurs individuels… et l’indépendance financière du pays, car les principaux groupes cotés français sont désormais détenus majoritairement par des capitaux étrangers.
Surimposition des super dividendes : pas d’effet utile au-delà de l’annonce, selon le cercle des fiscalistes
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…
Crypto-monnaies et fiscalité : comment ça marche ?
Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.
Fiscalité des bitcoins et autres crypto-actifs : ce qui va changer
La taxation des gains réalisés sur le bitcoin, l’ethereum et les autres cryptomonnaies vont évoluer, explique Frédéric Poilpré, membre du Cercle des fiscalistes et directeur de l’ingénierie patrimoniale de Société générale Private Banking.
