Deux poids, deux mesures
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
Ce chiffrage s’appuie sur le redéploiement du concept de revenu au-delà de sa définition légale de revenu effectif. Comme la richesse des plus gros contributeurs provient des titres des sociétés dont les intéressés sont actionnaires et bien souvent dirigeants, l’étude ajoute à leur revenu les bénéfices que celles-ci se sont abstenues de leur distribuer, et cela sans prendre en compte les impérieux besoins de réinvestissement auxquels la société doit faire face. Dans l’axe de cette idée hasardeuse, pourquoi ne pas qualifier de revenu l’ensemble des plus-values latentes que recèle le patrimoine, mobilier ou immobilier, de tout un chacun ?
Par Philippe Bruneau, le Président du Cercle des fiscalistes
Publié le 29/06/2023 dans Valeurs actuelles
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La fiscalité des happy few
Depuis la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt demeure au cœur de notre vie publique. Selon les derniers travaux de l’Insee, avant transferts, les ménages aisés (10 % de la population) ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 fois après transferts…
Super dividende
L’Assemblée Nationale a récemment adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023 visant à relever de 30 à 35% l’imposition des dividendes perçus par les particuliers lorsqu’ils dépassent de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années et proviennent d’une société réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.
Surimposition des super dividendes : pas d’effet utile au-delà de l’annonce, selon le cercle des fiscalistes
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…