Cautère sur jambe de bois

Publié le 15/10/2008

Une des dispositions emblématique du projet de loi de finances pour 2009 est le plafonnement de trois niches fiscales.

D’abord, la réduction d’impôt au titre des investissements réalisés dans les DOM-TOM, qui sera plafonnée à 40 000 euros ou, si ce montant est plus élevé, à 15% du revenu du foyer fiscal.

Ensuite dans le cadre de la loi Malraux, il est prévu de fixer une limite d’imputation des déficits fonciers résultant des travaux de restauration à 140 000 euros lorsque l’immeuble est situé dans un secteur sauvegardé, et à 100 000 euros, lorsqu’il est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Parallèlement, un plafond global de déduction de 140 000 euros sera appliqué lorsqu’un même contribuable bénéficie au titre de la même année de plusieurs investissements Malraux.

Enfin, le régime du loueur en meublé professionnel en tant qu’opération purement patrimoniale est mort. Il ne bénéficiera désormais qu’aux contribuables pour lesquels il représente une véritable activité professionnelle. C’est-à-dire ceux dont les recettes annuelles retirées de cette activité excèdent 23 000 euros et, de surcroît, représentent plus de 50% des revenus d’activités professionnelles.

A première vue, ces mesures ne semblent pas à la hauteur de l’enjeu. Qu’il s’agisse de financer en partie le revenu de solidarité active (RSA) par une remise en cause de l’intérêt de trois niches fiscales, et l’on peut considérer le but comme partiellement atteint. Qu’il s’agisse, objectif autrement plus ambitieux, d’améliorer la rentabilité et l’équité de l’impôt sur le revenu, et ces mesures ressemblent à un cautère sur une jambe de bois. Alors que les niches fiscales absorbent près de 60 % du produit de l’impôt sur le revenu, seules trois d’entre elles sont visées par le projet de loi de finances !

On peut donc regretter que le gouvernement n’ait une fois de plus pas eu la volonté de mettre à plat les quatre cents niches fiscales pour séparer le bon grain de l’ivraie. C’est-à-dire faire le tri entre celles qui ont un intérêt pour la collectivité, et doivent donc être conservées, et celles qui n’en ont pas, et méritent purement et simplement d’être supprimées. Manque de courage politique ? Pusillanimité devant l’ampleur de la tâche ? Pression des lobbys ? Peu importe. Ce qui est certain, c’est qu’une réforme digne de ce nom passe par une analyse exhaustive de chaque niche fiscale. Et de deux choses l’une : ou bien on les garde, ou bien on les supprime. Il n’y a aucun intérêt à conserver des dispositifs dont le législateur vient de remettre en cause l’intérêt pour les investisseurs. Car en la matière, toute demi-mesure s’apparente plus à une demi-défaite qu’à une demi-victoire.

Article paru dans « Le Monde« , en octobre 2008

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