Cette formule a pour premier attrait de plafonner l’imposition des revenus et des plus-values à 15 % sur la tranche du bénéfice annuel qui n’excède pas 38 120 euros. Sur la fraction excédentaire s’applique le taux de 33 1/3 %. Mais c’est dans les deux situations la seule imposition encourue : pas de prélèvements sociaux. Son second mérite est de permettre de jouer sur l’effet de levier de l’emprunt. Sous le régime de l’IS, le résultat est déterminé sous déduction de l’ensemble des charges, y compris les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition des éléments d’actif. Il est donc parfaitement concevable de financer partiellement sur fonds d’emprunt un portefeuille d’obligations de manière telle que les intérêts produits égalisent l’amortissement du capital emprunté et la charge des frais financiers, l’impôt ne frappant alors que le bénéfice correspondant à l’amortissement du capital.
En comparant sur plusieurs décennies l’évolution des régimes fiscaux respectivement applicables aux particuliers et aux entreprises, on constate que celles-ci ont généralement été mieux protégées que les premiers contre les orages résultant de l’alternance politique. C’est donc avec une certaine confiance que les épargnants pourront méditer sur les mérites de la société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Source: Article paru dans « Investir » du 10 mars
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…
Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.
La taxation des gains réalisés sur le bitcoin, l’ethereum et les autres cryptomonnaies vont évoluer, explique Frédéric Poilpré, membre du Cercle des fiscalistes et directeur de l’ingénierie patrimoniale de Société générale Private Banking.
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.