Une révision du choix initial ne peut donc se justifier que si l’actionnaire s’est trompé dans ses anticipations ou a omis d’opter en temps utile. S’il n’est concerné ni par le plafonnement des niches ni par le bouclier fiscal, il optera sans hésiter. Pour un encaissement de 100 000 €, le gain est de l’ordre de 1 250 €, sans compter l’avantage de trésorerie qui découlera de la réduction de la base des prélèvements mensuels ou des acomptes de l’année 2011. Mais attention : qui veut opter doit le faire sur tous ses dividendes 2009 car ceux non couverts par l’option seraient soumis à l’impôt progressif sur leur montant plein, sans ouvrir droit aux différents abattements dont nous avons parlé.
Source : Article paru dans « Option Finance » le 17 mai 2010
Article rédigé par Jean-Yves Mercier, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…
Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.
La 2ème Rencontre de la Fiscalité
organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur
a lieu le 17 Octobre dernier !
Pour découvrir ou revivre l'événement, le Replay est désormais disponible.