Fiscalité des bitcoins et autres crypto-actifs : ce qui va changer
La taxation des gains réalisés sur le bitcoin, l’ethereum et les autres cryptomonnaies vont évoluer, explique Frédéric Poilpré, membre du Cercle des fiscalistes et directeur de l’ingénierie patrimoniale de Société générale Private Banking.
Par Frédéric Poilpré (Membre du Cercle des fiscalistes et directeur de l’ingénierie patrimoniale de la Société générale Private Banking).
Publié le 09 février 2022 dans Le Monde.
Il suffit de lire la presse régulièrement, de surfer sur Internet pour remarquer la multiplication des sites dédiés, ou encore d’observer les réseaux sociaux pour constater la large démocratisation des actifs numériques, notamment de la cryptomonnaie.
Promettant souvent un accès rapide à la « fortune » à celui qui osera investir, ce marché non régulé en fait rêver plus d’un. Un Américain sur six aurait ainsi déjà détenu de tels actifs, la proportion des investisseurs atteignant près de 30 % chez les 18-29 ans !
Face à cet engouement populaire, le législateur a dû/su s’adapter en encadrant le traitement fiscal des cessions de crypto-actifs réalisées depuis le 1er janvier 2019. La dernière loi de finances a, quant à elle, apporté des précisions importantes.
En investissant dans ce type de monnaies virtuelles, nous savions déjà notamment que :
- Pour être imposable en France, il faut convertir ses « cryptos » en monnaie « fiat » (la monnaie officielle, fiduciaire, euro, dollar…), les utiliser pour acheter un bien de consommation, les vendre avec la perception d’une soulte ou enfin les vendre moyennant un paiement en « crypto » et en « fiat ».
- Les arbitrages entre « crypto » ne déclenchent pas de taxation (par exemple : je vends des bitcoins pour acheter de l’Ethereum).
- Les cessions réalisées par des non-professionnels sont exonérées dès lors que le montant de cession annuelle ne dépasse pas 305 euros.
- Les plus et moins-values réalisées la même année se compensent entre elles.
Des incertitudes existaient, cependant, pour déterminer si les gains devaient être considérés comme professionnels et relever d’une taxation au barème de l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), majorés des prélèvements sociaux (9,7 % avec une quote-part déductible au titre de l’année de perception de 6,8 %), ou bien s’ils devaient être considérés comme non professionnels en étant imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, soit une taxation de 30 % au global. Sans parler de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui peut ajouter jusqu’à 4 % d’impôt supplémentaire.
Lire la suite (réservé aux abonnés)
- Partager
La fiscalité des happy few
Depuis la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt demeure au cœur de notre vie publique. Selon les derniers travaux de l’Insee, avant transferts, les ménages aisés (10 % de la population) ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 fois après transferts…
Deux poids, deux mesures
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
Super dividende
L’Assemblée Nationale a récemment adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023 visant à relever de 30 à 35% l’imposition des dividendes perçus par les particuliers lorsqu’ils dépassent de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années et proviennent d’une société réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.
