Fiscalité des bitcoins et autres crypto-actifs : ce qui va changer
La taxation des gains réalisés sur le bitcoin, l’ethereum et les autres cryptomonnaies vont évoluer, explique Frédéric Poilpré, membre du Cercle des fiscalistes et directeur de l’ingénierie patrimoniale de Société générale Private Banking.
Par Frédéric Poilpré (Membre du Cercle des fiscalistes et directeur de l’ingénierie patrimoniale de la Société générale Private Banking).
Publié le 09 février 2022 dans Le Monde.
Il suffit de lire la presse régulièrement, de surfer sur Internet pour remarquer la multiplication des sites dédiés, ou encore d’observer les réseaux sociaux pour constater la large démocratisation des actifs numériques, notamment de la cryptomonnaie.
Promettant souvent un accès rapide à la « fortune » à celui qui osera investir, ce marché non régulé en fait rêver plus d’un. Un Américain sur six aurait ainsi déjà détenu de tels actifs, la proportion des investisseurs atteignant près de 30 % chez les 18-29 ans !
Face à cet engouement populaire, le législateur a dû/su s’adapter en encadrant le traitement fiscal des cessions de crypto-actifs réalisées depuis le 1er janvier 2019. La dernière loi de finances a, quant à elle, apporté des précisions importantes.
En investissant dans ce type de monnaies virtuelles, nous savions déjà notamment que :
- Pour être imposable en France, il faut convertir ses « cryptos » en monnaie « fiat » (la monnaie officielle, fiduciaire, euro, dollar…), les utiliser pour acheter un bien de consommation, les vendre avec la perception d’une soulte ou enfin les vendre moyennant un paiement en « crypto » et en « fiat ».
- Les arbitrages entre « crypto » ne déclenchent pas de taxation (par exemple : je vends des bitcoins pour acheter de l’Ethereum).
- Les cessions réalisées par des non-professionnels sont exonérées dès lors que le montant de cession annuelle ne dépasse pas 305 euros.
- Les plus et moins-values réalisées la même année se compensent entre elles.
Des incertitudes existaient, cependant, pour déterminer si les gains devaient être considérés comme professionnels et relever d’une taxation au barème de l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), majorés des prélèvements sociaux (9,7 % avec une quote-part déductible au titre de l’année de perception de 6,8 %), ou bien s’ils devaient être considérés comme non professionnels en étant imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, soit une taxation de 30 % au global. Sans parler de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui peut ajouter jusqu’à 4 % d’impôt supplémentaire.
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Deux poids, deux mesures
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
Surimposition des super dividendes : pas d’effet utile au-delà de l’annonce, selon le cercle des fiscalistes
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…
Crypto-monnaies et fiscalité : comment ça marche ?
Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.