Le ministre du Budget, Eric Woerth, vient d’annoncer la remise en cause du seuil de cession des plus-values mobilières, pourtant modeste. A partir de l’an prochain, les gains boursiers seront soumis aux prélèvements sociaux dès le premier euro. C’est une incitation à quitter la Bourse !
Que des contributions sociales s’appliquent à tous les placements se comprend. Mais il est dommage de revenir sur des choses qui ont été réformées, et pas trop mal réformées, il y a deux ou trois ans. Cela décrédibilise la parole de l’Etat.
L’assurance vie ne sera pas épargnée : les capitaux versés en cas de décès vont subir le couperet social. Au cours du débat parlementaire, la réforme en cours des niches sociales risque également de viser le PEA : les gains au-delà de cinq ans pourraient être, eux aussi, soumis aux 12,1 % de prélèvements sociaux. Enfin, les plus-values immobilières réalisées sur un bien locatif ou une résidence secondaire au-delà de quinze ans sont dans la ligne de mire… alors que le marché s’effondre. Les vendeurs concernés vont renoncer à se séparer de leur bien. Cette réforme contribuerait à rigidifier et détériorer le marché.
Il est trop tôt pour envisager des arbitrages au sein de son patrimoine. Mais, à moyen terme, il faudra reconsidérer ses positions. On assistera, comme je l’ai déjà souligné, à une reprise de l’inflation. Il faudra donc favoriser les actifs réels qui reprendront de la valeur et de la couleur, comme les actions et l’immobilier. Les détenteurs d’obligations d’Etat auront du souci à se faire…
Source : Challenges, le 8 octobre 2009
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…
Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la 2ème Rencontre de la Fiscalité
organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur
autour de la thématique de la fraude fiscale !