Le ministre du Budget, Eric Woerth, vient d’annoncer la remise en cause du seuil de cession des plus-values mobilières, pourtant modeste. A partir de l’an prochain, les gains boursiers seront soumis aux prélèvements sociaux dès le premier euro. C’est une incitation à quitter la Bourse !
Que des contributions sociales s’appliquent à tous les placements se comprend. Mais il est dommage de revenir sur des choses qui ont été réformées, et pas trop mal réformées, il y a deux ou trois ans. Cela décrédibilise la parole de l’Etat.
L’assurance vie ne sera pas épargnée : les capitaux versés en cas de décès vont subir le couperet social. Au cours du débat parlementaire, la réforme en cours des niches sociales risque également de viser le PEA : les gains au-delà de cinq ans pourraient être, eux aussi, soumis aux 12,1 % de prélèvements sociaux. Enfin, les plus-values immobilières réalisées sur un bien locatif ou une résidence secondaire au-delà de quinze ans sont dans la ligne de mire… alors que le marché s’effondre. Les vendeurs concernés vont renoncer à se séparer de leur bien. Cette réforme contribuerait à rigidifier et détériorer le marché.
Il est trop tôt pour envisager des arbitrages au sein de son patrimoine. Mais, à moyen terme, il faudra reconsidérer ses positions. On assistera, comme je l’ai déjà souligné, à une reprise de l’inflation. Il faudra donc favoriser les actifs réels qui reprendront de la valeur et de la couleur, comme les actions et l’immobilier. Les détenteurs d’obligations d’Etat auront du souci à se faire…
Source : Challenges, le 8 octobre 2009
Depuis la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt demeure au cœur de notre vie publique. Selon les derniers travaux de l’Insee, avant transferts, les ménages aisés (10 % de la population) ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 fois après transferts…
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
L’Assemblée Nationale a récemment adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023 visant à relever de 30 à 35% l’imposition des dividendes perçus par les particuliers lorsqu’ils dépassent de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années et proviennent d’une société réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.
Olivier DAUCHEZ et Frederic VALENTIN, membres du Cercle, ont présenté l'enjeu fiscal de l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie.
Merci à tous les participants !