L’attrait renouvelé du PEA

Lorsqu’il détient son portefeuille d’actions sur un compte ordinaire, le contribuable dispose librement des dividendes et, en cas de cession, du produit de la vente de ses titres. Mais cette liberté a un coût fiscal qui s’accroît dès l’année 2012.

Jusqu’en 2011, les dividendes n’ont supporté que les prélèvements sociaux sur la partie de leur montant annuel n’excédant pas 5 627 € (couple) ou 2 813 € (contribuable vivant seul). Pour le calcul de l’IR, s’appliquait, en effet, un abattement annuel s’élevant respectivement à 3 050 € et à 1 525 €. Cet abattement disparaît. Les dividendes encaissés à compter de 2012 vont ainsi donner prise à l’impôt progressif, dès le premier euro, sur une base constituée par leur montant brut, diminué de l’abattement de 40 % et diminué de la fraction déductible de la CSG qui les a grevés ( 5,1 points). Un couple ayant perçu un montant de dividendes de 5 627 €, imposable sur 3 090 € (54,1 % de 5 627), paiera ainsi un IR de 927 € s’il relève du taux de 30 % (en sus des prélèvements sociaux retenus à la source qui se sont élevés à 15,5 % au second semestre et à 13,5 % au premier semestre).

Sur le front des plus-values, la situation s’aggrave également. Les plus-values de l’année 2012 supporteront l’IR au taux proportionnel de 24 % (et non plus de 19 %) en sus des prélèvements sociaux de 15,5 %. Celles des années suivantes supporteront les prélèvements sociaux et l’impôt progressif applicable aux revenus d’activité. La plus-value soumise au barème sera réduite de 40 % lorsque les titres auront été détenus pendant au moins 6 ans, de 30 % en cas de détention comprise entre 4 et 6 ans et de 20 % en cas de détention comprise entre 2 et 4 ans. Ainsi un heureux coup de bourse rapide vaudra à son auteur, s’il est taxable au nouveau taux marginal de 45 %, une imposition totale de 60,5 % (45 % + 15,5 %).

Les mérites de la détention du portefeuille au sein du PEA s’en trouvent considérablement renforcés : plus de prélèvements sociaux ni d’impôt sur le revenu sur les dividendes attachés aux titres détenus au sein du plan, de même que sur les plus-values résultant des arbitrages réalisés sur ces titres.

Mais il n’est possible d’alimenter le PEA qu’avec des liquidités et pour une somme maximale de 132 000 €.par titulaire (soit 264 000 € pour un couple). Celui qui envisage d’abriter son portefeuille dans un PEA doit d’abord vendre ses titres. Une décision à envisager dès maintenant en dosant subtilement la cession des lignes de titres porteuses de plus-values et celle des lignes perdantes de manière à éviter la constatation d’une plus-value nette. Et quand bien même une plus-value apparaîtrait, mieux vaut peut-être faire le sacrifice de l’impôt à son taux du jour.

Article rédigé par Jean-Yves Mercier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, membre du Cercle des fiscalistes
Source: Article paru dans »Le Monde » du 19 novembre 2012.