Le mille-feuille des stock-options

Publié le 16/04/2009

Les stock-options visent à associer les salariés ou les dirigeants au capital et aux résultats de leur entreprise. Le débat légitime auquel elles donnent lieu aujourd’hui à la suite de certains abus commis par quelques grands patrons se focalise sur leur aspect fiscal alors qu’il devrait également être abordé sous l’angle de l’équité, du management et de la gouvernance.

S’agissant du régime fiscal, la taxation des stock-options a maintes fois été modifiée depuis 2001. Et toujours dans le sens de la sévérité. Car si initialement, les stock-options bénéficiaient d’un régime de faveur, tel n’est plus le cas aujourd’hui. L’empilage de réformes a en effet donné naissance à un mille-feuilles fiscal où trois taux se superposent en fonction du montant de la plus-value et de la durée de détention des options : 30,1 %, 42,1 % et 52,1 %. C’est-à-dire des taux qui, dans deux cas sur trois, surtaxent des plus-values financières « virtuelles » que sont les stock-options par rapport aux plus-values financières « réelles » (30,1 %).

Vu par le prisme de l’équité, le dispositif des stock-options s’est extraordinairement démocratisé. Initialement réservé à quelques happy few, il avait pour objectif de gratifier un talent individuel et de fidéliser les collaborateurs les plus méritants. Il était l’apanage des fondateurs et autres cadres dirigeants. Au fil du temps, le régime s’est largement diffusé dans les entreprises. Mais que l’on ne s’y trompe pas ! Cette rémunération ne s’effectue pas au détriment des salariés mais des autres actionnaires de l’entreprise dont le pouvoir est ainsi dilué. En créant de nouvelles actions destinées à être attribuées, on morcelle le capital social de l’entreprise et, mécaniquement, on réduit la quote-part de chaque actionnaire. Et plus il y a d’actions, moins elles valent chères.

D’un point de vue managérial ensuite, les conséquences d’un plan de stock-options sur la gestion d’une entreprise ne sont pas désuètes. Hantise de la date d’exercice des options, obsession des cours de bourse, souci du résultat à court terme au détriment d’une vision à plus long terme sont autant de comportements que, consciemment ou non, les dirigeants peuvent avoir.

Last but not least, la gouvernance. Les stock-options ne sont pas un mal en soi, mais plutôt un bien d’ailleurs, ne serait-ce que pour attirer des talents dans les start-up. Ce sont les abus commis par certains tycoons qui accumulent les packages salariaux aux normes internationales avec une quasi impunité à la française en cas d’échec qui sont choquants. Ceux dont le comportement revient à réunir les avantages de l’Etat-providence à la française et ceux de l’ultra-libéralisme anglo-saxon. Là réside le principal dysfonctionnement : les conseils d’administration et autres comités des rémunérations n’ont pas joué leur rôle de coupe feu, celui de fixer des règles en matière de rémunération variable et de veiller à la cohérence de ces règles avec l’évaluation des performances des dirigeants.

Source : Valeurs actuelles, publié le 16 avril 2009

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