Super dividende

Publié le 1/12/2022

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Publié dans Valeurs Actuelles, Décembre 2022

L’Assemblée Nationale a récemment adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023 visant à relever de 30 à 35% l’imposition des dividendes perçus par les particuliers lorsqu’ils dépassent de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années et proviennent d’une société réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.

Si ce texte n’a pas abouti suite à l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, de nombreux parlementaires, y compris proches de l’exécutif, continuent de le soutenir, ce qui provoque une certaine gêne du gouvernement.

Quoi qu’il en soit, cette mesure n’aurait que peu d’effets par rapport aux objectifs affichés car la plupart des actions détenues par des particuliers ne le sont pas sur des comptes titres ordinaires mais dans des produits d’épargnes (assurance-vie, OPCVM, PEA, PER, épargne salariale…) qui exonèrent les dividendes perçus !

Une mesure qui s’apparenterait donc à un coup d’épée dans l’eau.

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Pour aller plus loin :
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La fiscalité des happy few

Depuis la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt demeure au cœur de notre vie publique. Selon les derniers travaux de l’Insee, avant transferts, les ménages aisés (10 % de la population) ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 fois après transferts…

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Deux poids, deux mesures

Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.

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Surimposition des super dividendes : pas d’effet utile au-delà de l’annonce, selon le cercle des fiscalistes

« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…


Le Cercle des fiscalistes apprend, ce mardi 2 juillet,

le décès de l’un de ses membres, Philippe Baillot, à l’âge de 68 ans.

Philippe se signalait par son sens de l’humour et sa jovialité. Très attaché à ses racines aveyronnaises, il aimait faire partager à son entourage son goût pour les choses de la table. Ses collègues compatissent à la peine de sa famille.