Le plafonnement fiscal à 75 % est une illusion
Les contribuables se plaignent d’être trop lourdement imposés : impôt sur le revenu, impôt foncier, taxe d’habitation, impôt sur la fortune, impôt sur les plus-values boursières et immobilières. Les pouvoirs publics en ont pris conscience.
Pour éviter une révolte fiscale, le gouvernement a mis en place une réglementation qui prévoit qu’un contribuable ne pourra pas payer en impôts plus de 75 % de ses revenus. Mesure de bon sens que tout le monde comprend aisément, mais qui réserve aussi des surprises désagréables.
Pour le calcul de ce plafonnement, on prend en compte les plus-values boursières et immobilières, sans tenir compte de celle, purement fictive, qui résulte de l’inflation.
Une plus-value immobilière qui ne correspond qu’à l’érosion monétaire est donc intégrée comme un revenu dans le plafond de 75 %.
A l’inverse, l’impôt foncier et la taxe d’habitation ne sont pas pris en considération dans le calcul des impositions supportées par le contribuable.
En augmentant, fictivement, les gains des contribuables et en ne prenant pas en compte certaines impositions, ce calcul s’avère donc souvent théorique et, en réalité, des contribuables peuvent être imposés à plus de 100 % de leur revenu réel.
De telles subtilités, incompréhensibles pour le commun des mortels, ne peuvent que conduire certains de nos concitoyens à contester notre système fiscal ou, plus grave, à se détourner de notre pays.
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La fiscalité des happy few
Depuis la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt demeure au cœur de notre vie publique. Selon les derniers travaux de l’Insee, avant transferts, les ménages aisés (10 % de la population) ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 fois après transferts…
Deux poids, deux mesures
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
Super dividende
L’Assemblée Nationale a récemment adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023 visant à relever de 30 à 35% l’imposition des dividendes perçus par les particuliers lorsqu’ils dépassent de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années et proviennent d’une société réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.
