Les enjeux de la qualification de holding animatrice pour la fiscalité des associés

Publié le 30/12/2014

Lire l’intégralité du dossier


SOMMAIRE: 

1. ISF : L’EXONERATION AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS

A.- Le nombre de niveaux de holdings
B.- Le bon postionnement des conditions à remplir
C.- L’appréciation du caractère suffisant de la rémunération
D.- Problématiques spécifiques en matière d’immobilier professionnnel
1° La société immobilière est détenue personnellement par le redevable
2° La société immobilière est détenue par la holding
E.- L’impact de la qualification de la holding sur la portée de l’exonération
F.- Les risques encourus en cas d’erreur

2.- LES PACTES DUTREIL (SUCCESSION ET ISF)
A.- Champ d’application
B.- L’impact du choix en terme d’efficacité des réductions de droits de mutation à titre gratuit
1° Efficacité de la réduction d’assiette
2° Application de la réduction des droits de 50% pour donation en pleine propriété avant 70 ans
C.- Les contraintes en ciours d’engagement
1° Le maintien inchangé des participations
2° L’éclatement des conditions sur plusieurs sociétés
D.- Pactes Dutreil et holdings : les critères de la prépondérance sont-ils applicacles aux holdings animatrices?
E.- Les risques encourus en DMTG en cas de remise en cause de la qualification d’une hholding animatrice ?
F.- Pactes Dutreil et holdings, les enjeux en matières d’ISF

3.- LE PAIEMENT DIFFERE ET FRACTIONNE DES DROITS DE SUCCESSION DONATION 

4.- PLUS-VALUES SUR CESSION DE VALEURS MOBILIERES
A.- Plpus-values des dirigeants partant en retraite (art. 150-0D ter)
B.- Plus-values – Nouveau régime

5.- DIVERS AUTRES REGIMES CONCERNES
A.- Réductions d’ISF ou d’IR pour investissemebnts dans les PME
B.- Exonération partielle d’ISF pour les mandataires et salariès (art. 885 quater)
C.- Exonération d’ISF pour souscription au capital d’une PME européenne (art.885 quater)

Lire l’article

Source : ACTES PRATIQUES & STRATEGIE PATRIMONIALE – REVUE TRIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR – OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 2014

  • Partager
Pour aller plus loin :
Impôt sur le revenu / Plus-Values

La fiscalité des happy few

Depuis la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt demeure au cœur de notre vie publique. Selon les derniers travaux de l’Insee, avant transferts, les ménages aisés (10 % de la population) ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 fois après transferts…

Impôt sur le revenu / Plus-Values

Deux poids, deux mesures

Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.

Impôt sur le revenu / Plus-Values

Super dividende

L’Assemblée Nationale a récemment adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023 visant à relever de 30 à 35% l’imposition des dividendes perçus par les particuliers lorsqu’ils dépassent de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années et proviennent d’une société réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.


Le Cercle des fiscalistes apprend, ce mardi 2 juillet,

le décès de l’un de ses membres, Philippe Baillot, à l’âge de 68 ans.

Philippe se signalait par son sens de l’humour et sa jovialité. Très attaché à ses racines aveyronnaises, il aimait faire partager à son entourage son goût pour les choses de la table. Ses collègues compatissent à la peine de sa famille.