Participations cédées au sein du groupe familial : un renforcement de l’exonération qui ne doit pas passer inaperçu
Un exemple permet d’en situer la portée : quatre frères et sœurs détiennent ensemble chacun 25 % d’une société fondée par leurs parents décédés. Ils peuvent chacun désormais céder des titres en exonération soit à leurs propres enfants soit à un frère ou à une sœur. Cette possibilité leur était jusqu’alors refusée car aucun ne détenait individuellement plus de 25% des droits aux bénéfices.
Sources : Article paru dans « Option Finance » 01/02/2010
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Deux poids, deux mesures
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
Surimposition des super dividendes : pas d’effet utile au-delà de l’annonce, selon le cercle des fiscalistes
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…
Crypto-monnaies et fiscalité : comment ça marche ?
Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.