Quand « l’administration n’a pas reçu les déclarations de revenus de l’année 2019 »
Certains contribuables ont reçu un courrier des services fiscaux les informant qu’ils n’avaient pas reçu leurs déclarations, il s’agit d’un dysfonctionnement.
Des contribuables ont reçu un courrier des services fiscaux les informant que l’administration fiscale n’avait pas reçu leurs déclarations de revenus de l’année 2019 et leur demandant de prendre contact avec eux très rapidement.
La déclaration des revenus annuels, via Internet, est devenue la règle pour la majorité de nos concitoyens. Cette méthode présente de nombreux avantages pour les contribuables. Le délai pour déposer sa déclaration a été de ce fait considérablement allongé : désormais, ce n’est pas le 28 février, comme du temps des déclarations papier il y a plus de vingt ans, mais à la mi-juin. On peut simplement regretter que les organismes bancaires divers et variés profitent de ce délai rallongé pour adresser les documents nécessaires à chacun de leurs clients pour effectuer leur déclaration, courant mai voire fin mai.
En outre, chaque assujetti, via Internet, a la possibilité de visualiser sa situation fiscale pour toutes ses impositions (impôts sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, impôt foncier, taxe d’habitation).
Le système a fonctionné cette année de façon satisfaisante, y compris pour les prélèvements à la source. Néanmoins, il y a quelques jours, des dysfonctionnements sont apparus entraînants un vent de panique chez certains de nos concitoyens.
En effet, il s’est avéré qu’un certain nombre d’entre eux ont reçu un courrier des services fiscaux les informant que l’administration fiscale n’avait pas reçu leurs déclarations de revenus de l’année 2019 et leur demandant de prendre contact avec eux très rapidement.
Inquiets, ces contribuables ont consulté leurs dossiers sur Internet : ils ont alors découvert que leurs déclarations adressées dans les délais impartis apparaissaient bien, mais qu’en revanche les avis d’imposition n’y figuraient pas.
Problème de mail
La plupart d’entre eux, catastrophés, se sont alors rendus au centre des impôts dont ils dépendent pour expliquer leur situation et obtenir une explication. Il s’avère que les services fiscaux avaient bien connaissance du problème de mail envoyé par l’administration fiscale aux contribuables qui proviendrait d’un bug informatique.
L’administration fiscale, ainsi interrogée par les contribuables, leur a répondu que les délais de traitement des dossiers avaient été ralentis par la crise sanitaire actuelle et qu’ils ne seraient redevables d’aucune pénalité, notamment pour l’impôt sur la fortune immobilière exigible au 15 septembre 2020. Elle leur a précisé que, dans les toutes prochaines semaines, ces problèmes seraient réglés sans qu’ils subissent de préjudice.
Contribuables concernés, n’ayez pas peur, ce petit dysfonctionnement aura eu simplement l’avantage de vous donner un délai supplémentaire pour régler vos impôts et cela sans intérêts de retard ni pénalités.
M° Bernard Monassier
Notaire Honoraire
Vice-Président du Cercle des Fiscalistes
Cette chronique a été publiée le 8 octobre 2020 sur lemonde.fr
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