Retraités, gare à la convention fiscale avant de vous expatrier

Publié le 10/12/2015

On parle souvent dans la presse des exilés fiscaux, ceux voulant échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values mobilières.

On publie des chiffres, on élabore des hypothèses de travail pour calculer la perte pour le Trésor public.

On oublie toujours le cas des milliers de retraités modestes quittant le territoire, notamment pour s’établir au Maroc, au Portugal, à Saint Domingue. La quasi-totalité n’est pas concernée par l’ISF. Ces retraités fuient simplement l’impôt sur le revenu. Et l’administration fiscale tente de récupérer aussi ces assujettis. Ainsi, elle a poursuivi un retraité ne vivant plus en France. Le Conseil d’Etat a considéré que même s’il ne vivait plus en France, le fait de percevoir une pension de l’Etat français pouvait le rendre passible des impôts sur le territoire. Cette décision a soulevé un tollé général. Il faut raison garder. Cette jurisprudence, généralement, n’aura pas de conséquences pour nos retraités expatriés, si le pays d’accueil a signé une convention fiscale prévoyant l’assujettissement de ce type de revenu dans le pays d’accueil. Cependant, la France n’a pas signé de convention avec tous les pays, même européens. Et toutes les conventions signées ne règlent pas le problème.

Avant de remplir votre camping-car pour vous exiler, consultez donc votre avocat ou votre notaire.

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Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.