Retraités, gare à la convention fiscale avant de vous expatrier
On parle souvent dans la presse des exilés fiscaux, ceux voulant échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values mobilières.
On publie des chiffres, on élabore des hypothèses de travail pour calculer la perte pour le Trésor public.
On oublie toujours le cas des milliers de retraités modestes quittant le territoire, notamment pour s’établir au Maroc, au Portugal, à Saint Domingue. La quasi-totalité n’est pas concernée par l’ISF. Ces retraités fuient simplement l’impôt sur le revenu. Et l’administration fiscale tente de récupérer aussi ces assujettis. Ainsi, elle a poursuivi un retraité ne vivant plus en France. Le Conseil d’Etat a considéré que même s’il ne vivait plus en France, le fait de percevoir une pension de l’Etat français pouvait le rendre passible des impôts sur le territoire. Cette décision a soulevé un tollé général. Il faut raison garder. Cette jurisprudence, généralement, n’aura pas de conséquences pour nos retraités expatriés, si le pays d’accueil a signé une convention fiscale prévoyant l’assujettissement de ce type de revenu dans le pays d’accueil. Cependant, la France n’a pas signé de convention avec tous les pays, même européens. Et toutes les conventions signées ne règlent pas le problème.
Avant de remplir votre camping-car pour vous exiler, consultez donc votre avocat ou votre notaire.
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Deux poids, deux mesures
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
Surimposition des super dividendes : pas d’effet utile au-delà de l’annonce, selon le cercle des fiscalistes
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…
Crypto-monnaies et fiscalité : comment ça marche ?
Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.