Article paru dans Le Monde du 03/05/2016.
Il y a fort à parier que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne voit pas le jour en 2018 comme le Gouvernement s’y est imprudemment engagé. Car si son diagnostic est pertinent, la solution qu’il préconise ne l’est pas.
Le diagnostic est simple. Une des spécificités de notre impôt sur le revenu est le décalage qui existe entre la perception des revenus en année n et le paiement de l’impôt en année n+1. Tout le monde s’accorde à penser que ce décalage est nocif à un double titre. D’une part il induit une rétroactivité fiscale, car le contribuable ne connaîtra les modalités d’imposition de ses revenus qu’en fin d’année. D’autre part, un effet préjudiciable pour les contribuables en cas de baisse de leurs revenus en année n+1 alors qu’ils devront payer leurs impôts sur des revenus plus importants (ceux de l’année n).
Pour remédier à ce décalage, le Gouvernement préconise le prélèvement à la source de l’impôt par les entreprises. Solution d’une extrême complexité pour celles-ci qui devront tenir à jour les données personnelles (mariage, divorce, naissance…) et professionnelles (embauche et départ en cours d’année) de leurs salariés. Solution qui divulguera à l’employeur le taux d’imposition de ses salariés, ce qui peut être préjudiciable en période de négociation salariale. Solution qui transfère aux entreprises la responsabilité et les frais de collecte de l’impôt.
Autant d’obstacles qui inciteront le Gouvernement à abandonner la piste du prélèvement à la source. Et pour supprimer le décalage entre perception des revenus et paiement de l’impôt, à généraliser la mensualisation de l’impôt sur le revenu, déjà adoptée par 65 % des contribuables, qui revient à payer son impôt au fil de l’eau de manière plus simple et plus confidentielle.
Le projet gouvernemental est d’une telle complexité que seul un objectif politique pouvait justifier. Gageons qu’il s’agissait de la première étape d’une réforme beaucoup plus profonde de l’impôt sur le revenu consistant à le fusionner avec la CSG.
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…
Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.
La taxation des gains réalisés sur le bitcoin, l’ethereum et les autres cryptomonnaies vont évoluer, explique Frédéric Poilpré, membre du Cercle des fiscalistes et directeur de l’ingénierie patrimoniale de Société générale Private Banking.
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.