Article paru dans « Le Monde » du 11 Octobre 2018
Le gouvernement vient d’annoncer son projet de supprimer le dispositif de « l’exit tax » tel qu’il existe aujourd’hui pour le remplacer par un «dispositif plus ciblé» visant spécifiquement les cas d’optimisation fiscale.
« L’exit tax » a été instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal, c’est-à-dire le départ légal de contribuables français vers des cieux moins imposés. Pour parler court, elle visait spécifiquement le départ d’entrepreneurs français en particulier attirés par le régime d’exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres existant en Belgique.
Dans cet esprit, « l’exit tax » frappe les plus-values latentes qui figurent sur les titres d’entreprises des contribuables qui s’exilent en cas de cession de ces titres dans les quinze années qui suivent leur départ. Le dispositif prévoit en outre la constitution par les impétrants au départ de garanties au profit de l’Etat avec pour conséquence une complexité sans nom.
Force est de constater que « l’exit tax » n’aura que très partiellement atteint son but. Car si certains entrepreneurs se sont fait piéger au début de sa mise en application, les candidats actuels au départ se sont adaptés. Ils quittent la France avant de créer leur entreprise et évitent ainsi de passer sous les fourches caudines de « l’exit tax ». Ainsi, cet impôt ne fait qu’accélérer un phénomène qu’il était censé freiner.
Pour remédier à cela, trois pistes semblent envisageables :
Reste à savoir comment traiter les contribuables qui auraient quitté le territoire entre 2011 et fin 2018. Peut-on imaginer que leur délai de conservation soit raccourci ? Rien n’oblige le législateur à le prévoir, mais il serait équitable de procéder à un alignement de leur situation. En revanche, il parait inconcevable de rembourser ceux d’entre eux qui auraient déjà procédé à des cessions de titres mettant ainsi fin au sursis de « l’exit tax » obtenu lors du départ.
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…
Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.
La taxation des gains réalisés sur le bitcoin, l’ethereum et les autres cryptomonnaies vont évoluer, explique Frédéric Poilpré, membre du Cercle des fiscalistes et directeur de l’ingénierie patrimoniale de Société générale Private Banking.
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.