Un bon impôt a une assiette large peu d’exceptions et des taux faibles

Selon différents sondages, 65% des Français jugent notre fiscalité injuste. Pourtant, 50% d’entre eux ne paient pas l’impôt sur le revenu, 95% ne paient pas de droits lorsqu’ils héritent et 98% ne paient pas l’ISF. Comment, alors, expliquer que le montant des prélèvements obligatoires atteigne 41% du PIB en France, contre 36% en moyenne au sein de l’OCDE ?

Pour un observateur extérieur, ces contradictions sont incompréhensibles : voilà un système fiscal honni des contribuables qui frappe un nombre restreint de citoyens, mais qui absorbe plus de 40% de la richesse nationale. C’est tout simplement la démonstration que le système est à bout de souffle.

Il est le résulte de bricolages, rafistolages incessants sans rationalité ni cohérence. La législation fiscale et son administration ont oublié un principe enseigné en première année de finances publiques dans les facultés de droit : un bon impôt doit avoir une assiette large, peu d’exceptions, niais des taux faibles. C’est le seul moyen de faire adhérer le citoyen au système fiscal.

Ces errements fiscaux pourraient mettre la démocratie en péril. Notre histoire est émaillée de révoltes périodiques contre le fisc et ses agents, depuis les jacqueries du du Moyen Age jusqu’aux contestations virulentes du mouvement poujadiste sous la IVème République. La réconciliation des Français avec leur fiscalité n’est plus possible, voire souhaitable, elle est devenue tout simplement obligatoire.

Source : Article paru dans « Challenges » 31/03/2011

Télécharger le lien PDF  » Un bon impôt a une assiette large peu d’exceptions et des taux faibles  »