Impôt sur le revenu / Plus-Values

Un bon impôt a une assiette large peu d’exceptions et des taux faibles

Publié le 31/03/2011

Un bon impôt a une assiette large peu d’exceptions et des taux faibles
Selon différents sondages, 65% des Français jugent notre fiscalité injuste. Pourtant, 50% d’entre eux ne paient pas l’impôt sur le revenu, 95% ne paient pas de droits lorsqu’ils héritent et 98% ne paient pas l’ISF. Comment, alors, expliquer que le montant des prélèvements obligatoires atteigne 41% du PIB en France, contre 36% en moyenne au sein de l’OCDE ?
Pour un observateur extérieur, ces contradictions sont incompréhensibles : voilà un système fiscal honni des contribuables qui frappe un nombre restreint de citoyens, mais qui absorbe plus de 40% de la richesse nationale. C’est tout simplement la démonstration que le système est à bout de souffle.
Il est le résulte de bricolages, rafistolages incessants sans rationalité ni cohérence. La législation fiscale et son administration ont oublié un principe enseigné en première année de finances publiques dans les facultés de droit : un bon impôt doit avoir une assiette large, peu d’exceptions, niais des taux faibles. C’est le seul moyen de faire adhérer le citoyen au système fiscal.

Ces errements fiscaux pourraient mettre la démocratie en péril. Notre histoire est émaillée de révoltes périodiques contre le fisc et ses agents, depuis les jacqueries du du Moyen Age jusqu’aux contestations virulentes du mouvement poujadiste sous la IVème République. La réconciliation des Français avec leur fiscalité n’est plus possible, voire souhaitable, elle est devenue tout simplement obligatoire.

Source : Article paru dans « Challenges » 31/03/2011

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Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.