Vivement l’harmonisation fiscale de toutes les plus-values
Depuis de nombreuses années, les experts de la fiscalité française critiquent la taxation des plus-values réalisées par des particuliers lors des réductions de capital de sociétés. Le 20 Juin 2014, le Conseil Constitutionnel, a considéré que le régime fiscal, favorable, consenti aux salariés dans le cas des plus-values réalisées à la suite d’une réduction de capital, était anti constitutionnel. Du coup, d’ici la fin de l’année, le gouvernement doit proposer une harmonisation des taxations de toutes les plus-values.
Enfin, le bon sens semble triompher ! Espérons, cependant, que la taxation de ces plus-values sera, dans tous les cas de figure, considérée comme une plus-value et non comme un revenu. Faisons aussi un autre rêve : à l’occasion de cette réforme exigée par le Conseil Constitutionnel, ne pourrait-on pas taxer de la même façon toutes les situations où le particulier se fait racheter son capital par la société dont il est actionnaire et les cas où il est remboursé de sa mise initiale (opération dite d’amortissement du capital) ?
Le président Hollande et son gouvernement veulent un choc de simplification : voilà un exemple où ils pourraient mettre cette excellente idée en application.
Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre.
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Deux poids, deux mesures
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
Surimposition des super dividendes : pas d’effet utile au-delà de l’annonce, selon le cercle des fiscalistes
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…
Crypto-monnaies et fiscalité : comment ça marche ?
Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.