Vivement l’harmonisation fiscale de toutes les plus-values

Publié le 25/09/2014


Depuis de nombreuses années, les experts de la fiscalité française critiquent la taxation des plus-values réalisées par des particuliers lors des réductions de capital de sociétés. Le 20 Juin 2014, le Conseil Constitutionnel, a considéré que le régime fiscal, favorable, consenti aux salariés dans le cas des plus-values réalisées à la suite d’une réduction de capital, était anti constitutionnel. Du coup, d’ici la fin de l’année, le gouvernement doit proposer une harmonisation des taxations de toutes les plus-values.
Enfin, le bon sens semble triompher ! Espérons, cependant, que la taxation de ces plus-values sera, dans tous les cas de figure, considérée comme une plus-value et non comme un revenu. Faisons aussi un autre rêve : à l’occasion de cette réforme exigée par le Conseil Constitutionnel, ne pourrait-on pas taxer de la même façon toutes les situations où le particulier se fait racheter son capital par la société dont il est actionnaire et les cas où il est remboursé de sa mise initiale (opération dite d’amortissement du capital) ?
Le président Hollande et son gouvernement veulent un choc de simplification : voilà un exemple où ils pourraient mettre cette excellente idée en application.
Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre.

 

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Deux poids, deux mesures

Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.

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Super dividende

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le décès de l’un de ses membres, Philippe Baillot, à l’âge de 68 ans.

Philippe se signalait par son sens de l’humour et sa jovialité. Très attaché à ses racines aveyronnaises, il aimait faire partager à son entourage son goût pour les choses de la table. Ses collègues compatissent à la peine de sa famille.