Avec un peu de recul, l’arrêt Åkerberg Fransson, rendu en grande chambre, apparaît comme le grand arrêt par lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a lancé l’essor spectaculaire de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Toute sa philosophie des droits fondamentaux est résumée d’une phrase simple et ambitieuse : « il ne saurait exister de cas de figure qui relèvent ainsi du droit de l’Union sans que lesdits droits fondamentaux trouvent à s’appliquer »

Pour le président du Cercle des fiscalistes, Philippe BRUNEAU, le gouvernement ne suit aucune trajectoire fiscale, ce qui le conduit à créer de nouvelles taxes dans l’improvisation. Les contribuables les plus aisés, mais aussi les entrepreneurs sont les vaches à lait ou les boucs émissaires. La vérité au grand jour. (Interview dans Valeurs Actuelles 14/05/2025)

De la plus simple à la plus complexe, huit stratégies permettent, selon la situation patrimoniale de chacun, d’agir sur l’assiette taxable ou sur le revenu imposable, voire sur les deux. Frédéric POILPRÉ, partage son avis sur les modalités de réduction de l’Impôt sur la fortune immobilière, dans VALEURS ACTUELLES.

L’abattement de 10 % sur les pensions n’est pas un privilège, mais une mesure équivalente à celle dont bénéficient les salariés pour leurs frais professionnels. Le supprimer reviendrait à rompre l’équité fiscale sans justification réelle.

Le projet de loi de finances 2025 propose une taxe de 8% sur les rachats d’actions des grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 1 Md€), justifiée par l’augmentation des réductions de capital et des rachats d’actions ces dernières années. Cette taxe, perçue sur l’extinction d’une dette envers les actionnaires, soulève des questions de compatibilité avec la liberté d’entreprendre et pourrait peser sur les actionnaires non concernés par les rachats.

Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.

Le modèle d’entreprise familiale est très vertueux, car il favorise l’ancrage dans les territoires et une gestion sur le long terme.
Selon les huit membres du Cercle des fiscalistes, présidé par Philippe Bruneau, les propositions avancées pour augmenter la fiscalité en France sont spécieuses et dangereuses, car, expliquent-ils, dans une tribune au « Monde », cela conduirait à détruire les entreprises familiales.

Le choix du placement qui accueillera des actifs financiers faisant l’objet d’un démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à considérer.

Les dernières élections législatives ont érigé le Nouveau Front Populaire (NFP) comme le groupe le plus important au Palais Bourbon (184 députés), mais sans qu’aucune majorité absolue (289 sièges) n’émerge. Cependant, le leadership de La France Insoumise au sein du NFP laisse craindre à certains que son programme fiscal sera appliqué in extenso avec pêle-mêle une tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 90%…

Le montant des recettes fiscales de l’Etat s’élèvera en 2024 à environ 350 milliards €. La TVA est de loin la première recette fiscale avec plus de 200 milliards € en 2023 (220 milliards € budgétés pour 2024)…