Lutte contre la fraude fiscale
Face à une dette qui frôle les 3000 milliards, le gouvernement a récemment proposé d’intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Très difficile à évaluer, son montant fait l’objet de tous les fantasmes, comme s’il s’agissait d’un trésor caché.
Seule certitude, les redressements fiscaux ont permis à l’Etat de récupérer 10,6 milliards en 2022, autant qu’en 2021. Pour le reste, on ne dispose d’aucune estimation fiable élaborée à partir d’un échantillon aléatoire de fraudeurs, et qui tienne compte des dégrèvements et des redressements de pur décalage.
Si lutter contre la fraude fiscale est une absolue nécessité, la supprimer est une chimère tant qu’on mêle sous un même vocable, d’un côté les comportements frauduleux ou les activités occultes, et de l’autre les simples erreurs des contribuables ou les divergences d’appréciation qui n’ont de fraude que le nom.
Laisser croire que combattre la fraude fiscale serait le remède absolu pour rétablir nos finances publiques est une absurdité.
Par Philippe Bruneau, Président du Cercle des fiscalistes
Chronique parue dans Valeurs actuelles, le 4 Mai 2023
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