Immobilier

Le patrimoine professionnel des entrepreneurs est défavorisé

Publié le 14/01/2011

 

Le patrimoine professionnel des entrepreneurs est défavorisé

Les activités de location et de sous-location d’immeubles sont soumises aux impôts fonciers et sont imposées au niveau personnel. Elles ne sont pas non plus considérées, du point de vue de l’ISF, comme un outil de travail, même si les biens rapportent plus de 1 million d’euros de loyers ! Pis, la loi de finances pour 2011 a décidé que si ces immeubles loués sont des locaux professionnels qui rapportent des revenus supérieurs à 100 000 euros par an, ils seront désormais soumis à la taxe professionnelle (renommée contribution économique territoriale). Cette contribution progressive commence à 200 euros pour finir à 6 000 euros, elle est spontanée et s’applique depuis janvier 2011, pour une déclaration au 1er mai prochain. Cet alourdissement de la fiscalité ne concerne pas les loueurs en meublés professionnels, mais tous les chefs d’entreprise – et ils sont nombreux – qui ont financé sur leurs deniers propres des locaux ensuite loués à leur entreprise et qui les conservent, après avoir vendu celle-ci, pour se constituer une retraite. Ce qui est illogique, c’est que, dans tous les cas, le fisc adopte la position la plus défavorable au contribuable. Pour y échapper, ce dernier doit alors choisir : soit percevoir moins de 100 000 euros de loyers par an, soit vendre son patrimoine immobilier. Absurde du point de vue économique…

Source : Article paru dans « Challenges » 14/04/2011

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Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.