Politique des loyers : Si on faisait une politique de l’offre ?

Publié le 30/04/2018

Tous les spécialistes de l’immobilier déplorent l’insuffisance du nombre de logements à vendre dans la plupart des grandes métropoles – et spécialement à Paris.
Les acquéreurs, notamment par suite du taux très attractif des taux d’intérêts, sont nombreux alors que les vendeurs sont de plus en plus rares.
On constate que les logements mis sur le marché concernent essentiellement des ventes d’appartements constituant des résidences principales, ou des cessions liées à des problèmes de succession ou de divorce.
Personne ne semble s’interroger sur les véritables raisons de cette raréfaction de l’offre de logements à vendre.
Le motif est pourtant simple.
Tout propriétaire qui vend un logement qui ne constitue pas sa résidence principale est soumis à des prélèvements fiscaux importants si cette dernière intervient après moins de 30 ans après son acquisition.
Les propriétaires préfèrent attendre l’approche de ce délai sauf s’ils sont contraints de le faire pour des raisons économiques ou familiales.
Il suffirait de ramener ce délai de 30 ans à 20 ans pour faire apparaître des milliers de logements sur le marché.
Cette politique de l’offre aurait pour effet de casser la hausse des prix et d’augmenter les recettes des collectivités locales par la perception de droits de mutation.
Dans le domaine de la location, les maires des grandes villes et notamment la maire de Paris déplore la multiplication des locations saisonnières. Pour lutter contre ce phénomène, certaines municipalités multiplient les contrôles et la règlementation.
Personne ne semble s’interroger sur les raisons de cet engouement et sur les raisons de la diminution du nombre de propriétaires fonciers.
Le motif essentiel ne serait-il pas simplement une fiscalité des revenus fonciers trop lourde (elle peut dépasser 50 % des revenus dans certains cas), une législation sur les biens d’habitation trop restrictive et favorable aux locataires ?
Pourquoi ne pas instaurer une flat tax pour les revenus fonciers avec prélèvement à la source et des baux d’habitation plus souples ?
Le futur bail mobilité semble aller particulièrement dans ce sens.
Pourquoi pas un pas de plus pour la location d’appartements non meublés ?
Cela créerait une augmentation de l’offre et par conséquent une diminution du prix des locations.
Le marché de l’immobilier est malade d’une politique de l’offre insuffisante.
Rêvons et espérons que le gouvernement le comprendra.

Bernard MONASSIER
Président de BM FAMILY OFFICE
Vice-Président du Cercle des Fiscalistes

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