Taxe d’habitation

Publié le 2/06/2021

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Publié dans Valeurs Actuelles, Juin 2021

La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’applique depuis 2020 à 80 % des Français. Les 20 % restants en seront progressivement exonérés d’ici 2023.

En 2021, seront totalement exonérés ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 est inférieur à 27 761 € pour la première part de quotient familial, majorée en fonction du nombre de parts. Ainsi, un couple avec deux enfants à charge sera exonéré si son RFR n’excède pas 56 549 €.

Seront partiellement exonérés ceux dont le RFR est compris entre 27 761 € et 28 789 € pour la première part de quotient familial, majorée en fonction du nombre de parts. A cela s’appliquera alors une exonération complémentaire de 30 %.

Si le RFR dépasse le plafond majoré correspondant à sa situation de famille, le contribuable aura automatiquement droit à une exonération de 30 %, et cela même s’il est assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière.

Dans tous les cas, le taux d’exonération de 30 % sera porté à 65 % en 2022 et à 100 % en 2023.

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