Le contrat de capitalisation est un produit de placement géré par les sociétés d’assurance. Sa cession est un levier patrimonial important, néanmoins, la fiscalité de cette cession pose certaines questions précisément abordées dans cette étude.

Une niche fiscale correspond à tout dispositif dérogatoire du Code général des impôts induisant une perte de recettes pour le Trésor. Elle a donc les mêmes conséquences sur l’équilibre de nos comptes publics qu’une dépense budgétaire. Aussi, par symétrie, est-elle juridiquement désignée par le curieux oxymore de « dépense fiscale »…

Pendant des décennies, les propriétaires bailleurs ont bénéficié d’un abattement de 14% sur leurs revenus fonciers.
En 2006, le législateur a décidé de refondre le barème de l’impôt sur le revenu en abaissant les taux d’environ 20%. Corrélativement, il a supprimé la déduction forfaitaire de 14%.

Le gouvernement rencontre des problèmes de coordination dans sa politique immobilière. Le marché locatif est déséquilibré. Il faut mettre en place une réforme d’ampleur pour encourager la construction de nouveaux logements et aider les propriétaires à réaliser la transition écologique, en s’appuyant sur les points énoncés par ces auteurs.

FIGAROVOX/TRIBUNE – Le gouvernement a décidé en juin dernier de mettre fin au dispositif Pinel. Pour Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes, cette mesure de bon sens n’est qu’un début, et il est urgent que d’autres réformes durables soient entreprises pour remédier à la crise du logement.

L’absence actuelle de toute prise en compte par l’Insee de la valeur patrimoniale des droits sociaux introduit un biais majeur dans la présentation des inégalités de patrimoine en France, indique Philippe Baillot, enseignant à Paris-II-Panthéon-Assas, expert en fiscalité, membre du Cercle des fiscalistes.

Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.

Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.

L’annonce présidentielle de « deux milliards de baisse d’impôts pour les classes moyennes » relève, en l’absence de toute réduction de la dépense publique, de la plus pure novlangue. Elle constitue une nouvelle et parfaite illustration de la définition de l’Etat de Frédéric Bastiat : « cette grande fiction par laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde »….

ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.