Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.

L’annonce présidentielle de « deux milliards de baisse d’impôts pour les classes moyennes » relève, en l’absence de toute réduction de la dépense publique, de la plus pure novlangue. Elle constitue une nouvelle et parfaite illustration de la définition de l’Etat de Frédéric Bastiat : « cette grande fiction par laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde »….

ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.

Depuis 1980, l’extraordinaire succès de l’assurance-vie découle de la persistance d’une fiscalité privilégiée, dans une phase continue de baisse des taux longs. Leur hausse récente, assortie de l’adoption de la flat tax, conduit à s’interroger sur son avenir.

Par deux décisions très attendues, la Cour de cassation se prononce sur le cumul des répressions fiscale et pénale après que la CJUE a jugé en 2022 la jurisprudence constitutionnelle incompatible avec la Charte des droits fondamentaux. Une réforme législative d’ampleur s’impose pour donner corps aux exigences issues de ces décisions.

Face à une dette qui frôle les 3000 milliards, le gouvernement a récemment proposé d’intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Très difficile à évaluer, son montant fait l’objet de tous les fantasmes, comme s’il s’agissait d’un trésor caché.

Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.

Face à une dette qui frôle les 3000 milliards, le gouvernement a récemment proposé d’intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Très difficile à évaluer, son montant fait l’objet de tous les fantasmes, comme s’il s’agissait d’un trésor caché.

La hausse exceptionnelle de l’inflation induit une hausse cachée des impôts, expliquent les avocats et membres du Cercle des fiscalistes qui estiment nécessaire de réviser la législation fiscale afin qu’elle tienne compte de l’inflation dans la définition des taux.

La quote-part des capitaux placés dans un Plan d’Epargne Populaire (PER) qui sont investis en immobilier est susceptible d’être assujettie à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en fonction de la forme du plan.
S’il s’agit d’un PER compte titres, la question ne se pose pas, les actifs placés sur des supports immobiliers sont toujours imposables à l’IFI.