Faute d’harmonisation fiscale au plan mondial, citoyens et entreprises sont incités à faire des montages…
Panama Papers, Paradise Papers, les scandales fiscaux qui se succèdent résultent d’une fiscalité…
Alors qu’un début de contestation fiscale se lève en France, Bernard Monassier* et Frédéric Douet* proposent…
Pionnier, le congrès des notaires réfléchit, dès 1983, à la nécessaire évolution des rapports entre les entreprises et leurs partenaires…
e Gouvernement a annoncé une réforme en matière de politique du logement…
Parmi les objectifs assignés par Emmanuel Macron à la loi de finances pour 2018…
Au 1er janvier 2018, le patrimoine mobilier va être lourdement taxé en Belgique…
Depuis de longs mois, Emmanuel Macron répète à satiété les principes qui sous-tendent…
L’ISF a une place unique dans le paysage fiscal français. Les circonstances de sa naissance…
Le microcosme judiciaire est en ébullition. Le gouvernement envisage pour l’année 2017…