La réforme des ventes de fonds de commerce ? Une réformette
En matière de fonds de commerce, les cessions étaient encadrées jusqu’à récemment par une loi de 1909…
Repentis fiscaux : jouons plutôt la carte de l’amnistie
Bercy ne doit pas se tromper dans ses comptes. Le ministère du Budget compte récupérer…
Le législateur a limité le recours amiable devant le fisc
En cas de désaccord, un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces peut faire un recours devant un supérieur hiérarchique…
Le remède “PEA Microcap”
Deux ans après sa création, force est de constater que le PEA PME destiné à financer les PME est un échec…
Du choc de simplification au choc de complexification
Depuis plusieurs mois, la loi relative à la simplification de la vie des entreprises a supprimé…
L’administration fiscale n’aime pas les bons samaritains
Dans un contexte économique extrêmement difficile, un certain nombre de locataires ont des difficultés à régler le loyer de leur appartement…
L’impact funeste de la fiscalité sur notre tissu industriel
En France, l’impôt est censé être plafonné à 75%. C’est faux. En théorie…
Quand le fisc se fait gestionnaire d’entreprises
L’administration fiscale a-t-elle vocation à s’immiscer dans la gestion d’une entreprise …
En France aussi, c’est possible
e notaire de nombreuses – et puissantes – grandes familles, Bernard Monassier, livre son avis sur les donations en France…
Retraités, gare à la convention fiscale avant de vous expatrier
On parle souvent dans la presse des exilés fiscaux, ceux voulant échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values mobilières…