Plafonnement de l’ISF 2013 : retour à l’orthodoxie
Les redevables de l’ISF retrouvent en 2013 une véritable protection avec le rétablissement d’un plafonnement…
Donner à terme, c’est donner
Les parents sont souvent confrontés au dilemme suivant. Un de leurs enfants souhaite bénéficier d’une donation…
Entreprises familiales : modifier la répartition des bénéfices n’est pas un donation indirecte
Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine, Jean-François DESBUQUOIS analyse une jurisprudence récente de la Cour de cassation. ..
Une clause de tontine sécurise la succession entre époux
Une clause de tontine sécurise la succession entre époux…
Même en SCI, un bien loué en meublé est assujetti à l’impôt sur les sociétés
De nombreux contribuables, pour des raisons diverses, notamment de transmission de patrimoine…
Quelques astuces pour éviter la future taxe sur les plus-values des terrains à bâtir
Jusqu’à cette date, en raison de ces abattements pour durée de détention, le particulier qui cède…
Un montage simple pour transmettre un bien immobilier
Les droits perçus à l’occasion d’une succession ou d’une donation ont fortement augmenté ces derniers mois…
Le crédit d’impôt recherche contribue-t-il à financer la participation des salariés aux résultats ?
Depuis 1983, L’Etat favorise l’activité inventive V des entreprises en leur accordant un crédit d’impôt…
Double peine pour les épargnants
Au-delà de la hausse de la pression fiscale, l’Etat, en orientant une partie de l’épargne publique…
Fiscalité et bon sens : mariage impossible ?
Les récentes lois de financement de la sécurité sociale signent un arrêt de mort pour les SARL…