Ombres et lumières de la doctrine administrative sur les contrats de capitalisation
La mise en ligne par l’Administration fiscale d’une base documentaire unique ayant vocation à regrouper l’ensemble…
Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l’histoire d’une pierre angulaire dangereusement descellée
Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés…
Pacte Dutreil ISF : quand l’administration empêche la loi de s’appliquer!
Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine…
Nécessaire pédagogie
Placement préféré des français, l’assurance vie se trouve confrontée à deux problématiques…
Holding animatrice de groupe : PROBATIO DIABOLICA ? (PARTIE 2/2)
Monsieur X était président et actionnaire à hauteur de 84% du capital de la SAS HOLDING YAKA…
L’apport d’usufruit de titres sociaux à une holding peut il être taxé au titre des plus values?
Avocat associé du cabinet FIDAL, Jean-François DESBUQUOIS s’interroge sur la compatibilité…
Réforme de l’abus de droit et déclaration préalable des schémas d’optimisation : ne faut pas confondre vitesse et précipitation!
L’amendement n°527 impose à toute personne qui commercialise ou met en oeuvre un schéma d’optimisation fiscale d’en faire la déclaration préalable à l’administration…
Holding animatrice de groupe : PROBATIO DIABOLICA ? (PARTIE 1/2)
arrêt attaqué (Versailles, du 7 juin 2012), que l’administration fiscale a notifié à M. X… une proposition…
L’usufruitier qui met des dividendes en réserve ne fait plus une donation déguisée
Supposons que vos parents vous donnent des actions en s’en réservant l’usufruit. Ils vont pouvoir toucher…
Pacte Dutreil ISF : quand l’administration dénature l’engagement collectif en un engagement individuel !
Une réponse ministérielle MOYNE BRESSAND du 13 août dernier (JOAN p 8722), unanimement critiquée par la doctrine…