Le pacte Dutreil : actualités, bilan et perspectives
Le Cercle des fiscalistes a l’honneur d’être partenaire du colloque organisé par la Cour de cassation sur le Pacte Dutreil le 12 juin prochain.
Un QR code en bas de la page permet de s’y inscrire en présentiel.
Jeudi 12 juin 2025 de 14h00 à 18h00, en Grand’chambre de la Cour de cassation
Le programme :
14h00
Allocution d’ouverture :
• Vincent VIGNEAU, président de la chambre commerciale, financière et
économique de la Cour de cassation
14h15
Première table ronde : le pacte Dutreil dans la jurisprudence de la chambre commerciale
Intervenants :
• Marie-Hélène TOSTAIN, conseillère référendaire à la chambre commerciale
• Guillaume MAIGRET, conseiller référendaire à la chambre commerciale
• Olivier DAUCHEZ, avocat, membre du Cercle des fiscalistes
• Gilles BONNET, notaire, membre du Cercle des fiscalistes
15h15
Deuxième table ronde : questions d’actualité
Intervenants :
• Jean LECAROZ, avocat général à la chambre commerciale
• Xavier HAMELIN, adjoint au chef de la section non juridictionnelle au sein du
bureau de la fiscalité du patrimoine du Service de la sécurité juridique et du
contrôle fiscal
• Frédéric PARRENIN, adjoint à la cheffe du bureau de la fiscalité du patrimoine et
de l’épargne de la Direction de la législation fiscale
• Jean-François DESBUQUOIS, avocat, membre du Cercle des fiscalistes
16h20
Pause
16h40
Troisième table ronde : bilan et perspectives du pacte Dutreil
Intervenants :
• Renaud DUTREIL, ancien ministre de la fonction publique et de la réforme de
l’Etat
• Laurent MARTEL, directeur de la législation fiscale
• Franck VON LENNEP, conseiller maître à la Cour des comptes
• Alain TRANNOY, directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie
d’Aix-Marseille
• Marie-Christine COISNE-ROQUETTE, présidente du groupe Sonepar
Modératrice des échanges:
• Béatrice HINGAND, directrice de la rédaction Fiscal-Comptable chez Lefebvre
Dalloz, membre du Cercle des fiscalistes
17h45
Propos conclusifs :
• Irène LUC, première avocate générale de la chambre commerciale
18h00
Cocktail
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