Plafonnement de l’ISF : comment en sortir ?
Le plafonnement de l’ISF à nouveau sur la sellette D’après les données de Bercy…
Le régime actuel des plus values sur cessions de valeurs mobilières doit être amélioré
Dans quelles circonstances s’applique l’impôt sur le revenu aux plus-values de cession de valeurs mobilières …
De la taxation du capital
C’est bien connu, les promesses électorales n’engagent que ceux qui les écoutent…
L’héritage, un enjeu de société
Décidemment, Nicolas Sarkozy est incorrigible ! Il annonce dans son dernier ouvrage…
L’abus de droit est aussi un péché du fisc
Pour l’administration fiscale, l’abus de droit est un enfer. A juste titre, elle traque les contribuables…
Expatriations fiscales : de l’exil à l’exode
Entre 2000 et 2014, la France aurait perdu 43.000 foyers fiscaux millionnaires, sur un total de 323.000…
Droit civil et droit fiscal, le couple infernal ?
Dans l’Hexagone, 90 % des couples mariés sont soumis au régime de la communauté réduite…
La France reste un Etat de droit !
Des récentes jurisprudences illustrent ce principe essentiel dans une démocratie…
Vive la fraude aux droits de succession !
Dans le cadre de la politique de simplification décidée par le gouvernement…
Source de problèmes
Il y a fort à parier que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne voit pas le jour en 2018…